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...3121, 1RE AVENUE – LOT 4 994 725 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – STATIONNEMENT ET AMÉN AGEMENT PAYSAGE R 6.2 AMIR – 3205, 1RE AVENUE – LOT 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR...
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...LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – CLÔTURE , STATIONNEMENT , TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVEST MANDATAIR...
...MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL PROJ ETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 R...
...é�H �Gu �S�Dr�F Don�Dl S�W�H�Z�Dr�W� �Sro�Srié�Wé de la Municipalité, lesquels consistent plus préci sément à l’installation d’un ponceau, l’ajout de �S�Hrré �G�H �Sro�W�H�F�Wion �H�W m�Hm�Er�Dn�H �Jéo�W�H�[�Wil�H �Dinsi �Tu�H �G�H...
...e de sécurité d’au moins 30 m entre les pièces, le public et les bâtiments. Le périmètre devrait également respecter les distances prescrites sur l’emballage p ar le manufacturier. 4. Le site choisi devrait être large et dégagé, loin de tou...
...NGATION D ’UNE PÉRIODE DE PROBA TION – EMPLOYÉ N ° 209 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION VOIRIE 31. INSTALLATION - PANNEAUX « ARRÊT » - 14 E ET 15 AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE ROWAN 32. INSTALLATION - PANNEAU...
...te, telle que définie au présent règlement. En ce sens, l’autorit é compétente est autorisée à émettre des constats d’infraction. 2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation o...
..., RUE BÉLANGER – LOT NUMÉRO 6 365 543 - ZONE R8 -89 AU RÈGLEMENT DE ZONAG E NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) – STATIONNEMENT EN FAÇADE 5.3 4794, CHEMIN JOHANNE – LOT NUMÉRO 5 528 458 – ZONE V2 -5 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...O 4 994 774 – ZONE C3 -63 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANTS 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LA QUEEN RESTO -BAR – 3638, RUE QUEEN – LOT NUM...
...nuire à la sécurité des personnes ou des autres chiens; e) avoir reçu les vaccins contr e la rage et avoir un statut vaccinal à jour. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D’UN CHIEN Le gardien d’un chien doit : a) êt...
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...AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 946 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – KIOSQUE POSTAL 6.3 108980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELAT IF...
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...rogations mineures 4.1 3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement de zonage numéro 372 - 89 – Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir -Wilfrid -Laurier – 4121, rue Queen – Lot 5 301 120 – Zone P1 -14 du...
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...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENC E DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE T ERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 202 1-06-08 13:29 17. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS...
...RUE WILLOW – LOT NUMÉRO 5 354 696 – ZONE R1 -18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE E XISTANT – 2E PRÉSENTATION 5.2 (3657 -3661) RUE ALBERT – LOT NUMÉRO 4 996 300 – ZONE C4 -33 DU RÈGLEMENT DE ZONA...
...onseil peuvent, quand il n’y a pas quorum, ajourner la session une heure après que le défaut de quorum a été constaté. L’heure de l’ajournement et les nom s des membres du conseil présents doivent être inscrits au procès -ve...
...ètre lorsque la deman de vise le s dimensions ou des lots à créer; 8. Un plan d’aménagement à l’échelle de l’aire de stationnement ou de toute autre utilisation pour lequel une demande de dérogation est présentée; 9. Des photograph...
...rive (côté nord -ouest), la rue W oodland (côté nord -est), le chemin du Lac -Morgan (côté sud -est) jusqu’au chemin Crystal, le chemin du Lac -Morgan (côté nord -ouest) vers le sud -ouest et la rue Shake speare (côté nord -ouest), son...
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...U MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire suppléa nt Raymond Rougeau. Sara Parent St- Laurent, assistante à la directrice du Service du g reffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. Franço...