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...la séance extraordinaire, ceux-ci renoncent aux formalités de l’avis de convocation, le tout tel que prévu aux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Se...
...era publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres du conseil . 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La sé...
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...LISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ARTICLE 78.1 DE LA LOI SUR LES CO MPÉTENCES MUNICIPALES , AFIN DE PRÉVOIR DES MÉCANISMES DE CONTRÔ LES ET DE...
...E MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 141 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PARTIE DU CHEMIN PRI VÉ DE L ’AQUEDUC 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PI...
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...DE ZONAGE 372 - 89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LA ZON E RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALE...
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...9 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENG AGEMENTS CO...
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...IONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PARTIELLE ET PROVISOIRE – PAVAGE RUE BEACH – PAVAGE JD INC . 39. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATIO...
...o 372 -89 (secteur Village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone C3 -63 à même une partie de la zone C4 -64 RÈGLEMENTS 13. Adoption du Règlement numéro 09 -2004 -1 abrogeant le Règlement numéro 09 -2004...
...ROWAN 32. CERTIFICAT DE PAIEME NT NUMÉRO 1 – RÉFECTION DE PONCEAU – CH. DU LAC -MORGAN – LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – ACCEPTATION PROVISOIR E - RÉFECTION DE PONCEAU – CH. DU LAC...
...MENTS 5. Adoption du projet de Règlement numéro 117 -2018 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur une partie de la rue privée Johanne 6. Adoption du projet de Règlement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs RÈ...
...– MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 302 506 – ROND - POINT NON AMÉNAGÉ DE LA RUE HOLY CROSS – MATRI CULE NUMÉRO 8601 -08 -1074...
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...UELS 16. OCTROI DE CONTRAT – CONCEPTION ET CONSTRU CTION D ’UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES (SKATEPARK ) – QUARTIER DU CITOYEN 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICE – SYSTÈME 9-1-1PG – BELL CANADA 18. AMEN...
...372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C4 -61 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R2 -60 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGL...
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