...DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), le no...
...(secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandisseme nt de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENGAGEMENTS CON...
...E SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN...
...E SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN...
...COUP DE CŒUR 2022 pour son aménagement paysager exceptionnel : Monsieur Mathieu Ranger. Merci et félicitations à nos 37 participants! Nous vous disons à l’an prochain! UNE 10 e P L A N TAT I O N D'ARBRES En septembre dernier, une vingtaine...
...éposé e t adopté lors de la séance du 13 mars 202 3; CONSIDÉRANT QUE toutes les disposition s de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon...
...mmeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa de l’article 2 de ladite Loi; CONSIDÉRANT QU ’ en v ertu d e cette même Lo i, une Municipalité peut , par règlem...
...7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTU...
...7. AUTORISATION DE SIGNATURE - DEMANDE DE SUBVENTION À SCOTTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTU...
...to risant la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance lors des travaux de construction du quartier du citoyen et décrétant une dépense et un emprunt de 559 379 $; CONSIDÉRANT QUE le 14 janvier 2020, un...
...ccessoire ne puisse dépasser l’aire du bâtiment principal correspondant à 136,7 mètres carrés, comme exigé selon l’article 10.6. 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des ob...
...UR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTI MISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habita...
...D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION DES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 41. EMBAUCHE – JOURN ALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS...
...O 1015 – LA MAISON SAINT -PATRICK INC . – 3471, RUE CHURCH – LOT 4 994 824 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlem...
...ent numéro 508 -93 – Rénovation du bâtiment principal 6.2 Mathieu Pitre & Roxanne Dowling – (3501), rue Rosemary – Partie du lot 5 959 959 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtim...
...année 2023. Enfin, toujours au chapitre des grands projets, je suis heureux de confirmer que la première phase du Quartier du citoyen est terminée : le nouveau parc de planche à roulettes est complété. Son inauguration officielle aur...
...-2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité local...
..., DEVIS ET AUTRES DOCU MENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEIL LANCE LORS DES TRAVA UX DE CONSTRUCTION D U QUARTIER DU CITOYE N ET DÉC RÉTANT UNE DÉPENSE E T UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NU...
...plan image approuvé par la résolution 15-632 par la créa tion d’un lot supplémentaire (lot projeté no. 17) composé d’une partie du lot projeté no. 18 au plan image initial (actuellement connu comme étant le lot 6 286 504) et d’une partie de l’e...
...e possible par tout moyen permettant au public de connaitre la teneur des discussions entre les membres du conseil participants et le résultat de leurs délibération s. 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte p...
...08 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctio...
...MENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIFAMILIALES...
...08 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctio...
...ens et services de la Municipalité de Rawdon CONSIDÉRANT le pouvoir attribué à une Municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE pour ce fair e, la Municipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉRAN...
...présents : D’adopter le budget pour l’année 201 8 au montant de 16 894 936 $ tel que présenté ci-après : RÉPARTITION DES REVENUS 2017 2018 TAXES 13 284 953 $ 14 181 715 $ TEN...