...ci guident la conduite de tout membre du conseil. 3.2 Certaines règles prévues au pré sent Code s’appliquent également après le mandat de toute personne qui a été membre du conseil. ARTICLE 4 : VALEURS 4.1 Princi...
...s ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nomi...
...voir certaines conditions de travail d e ses cadres supérieurs; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite également modifier la s tructure organisationnelle de la Municipalité afin de créer le poste de directrice générale adjoi...
...ray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU...
...onformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1), avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l’égard du rôle auprè...
...Rawdon) sur la route 337, dans le cadre de son projet numéro 154101005; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon doit également entreprendre d’importants tra vaux de réfection sur le barrage du lac Rawdon, lequel est situé sous le pont P -050...
...HORAIRE Mardi, mercredi et samedi de 10 h à 17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Juin 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 20 avril 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal...
...y, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mada me Carole Landry, di...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, direc...
...e du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption de l’ordre du jou...
...modifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les fondations des balcons et des galeries couverts, des vérandas et des solariums PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 11...
...on du Conseil des commissaires – Fondation des Samares 38. Campagne de Centraide Lanaudière pour la M RC Matawinie – Gala du préfet – 12 e édition 39. Certificat de paiement numéro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libér...
...Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispositions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et des solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de...
...de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Centre -Ville du PIIA Règlement numéro 508 -93; C...
...y, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE D...
...24 . COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 25. MUNICIPALITÉ ALLIÉE C ONTRE LA VIOLENCE CO NJUGALE 26. DEMANDE DE SOUTIEN - ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES MATAWINIE 27. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE...
...tégé, et ce, peu importe la cause du déclenchement de l’alarme incendie. Le déclenchement d’un système d’alarme est également présumé être non fondé lorsque la demande d’appel est annulée par la centrale de répartition des urgence...
...directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, direct...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mada me Carole Landry, di...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mme Carole Landry, directrice du...
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..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présen t : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE...
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