...bés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1...
...lics débutera les travaux d'excavation en septembre et l’entreprise lanaudoise Papillon Skate Park inc. poursuivra avec la construction de notre parc de planche à roulettes, unique dans le nord de Lanaudière. Le projet ayant bénéficié d’une subven...
... (3501), rue Rosemary Partie du lot 5 959 959 Zone 1 au PIIA (Secteur Rive-Ouest) Règlement numéro 1 012 Construction dun bâtiment principal AVIS DE MOTION 7. Avis de motion Règlement numéro 115-2018 concerna nt les...
...équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous l...
...-ci. La clôture ou tout autre dispo sitif de sécurité doit être adéquate quant à sa hauteur, durabilité et construction, et ce, en fonction de l’espèce, de la taille et du poids du chien. Elle doit à tous égard s se conform...
...ement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement 56-2009-2 - Financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement 150-202...
...e culturelle. Il collabore également à la réalisation du projet majeur du Quartier du citoyen, dont la phase 1 représente la construction du fameux parc de planche à roulettes.
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...
...our Procès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-...
...es citoyens Favoriser l’implantation d’un quartier vert par l’adoption de critères LEED pour la construction des nouvelles maisons Réaliser un inventaire complet dans le but d’améliorer la ge...
...lantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lot...
...e de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne
...llez communiquer avec Connexion Matawinie . Il s'agit de l'organisation qui supporte la MRC de Matawinie dans la construction, l'administration et l'exploitation du réseau de fibre optique sur le territoire de la Matawinie.
...ption et la mise en œuvre de projets municipaux reliés aux réseaux publics (aqueduc, égout sanitaire et pluvial), telle leur construction, mise en place ou réfection, relèvent également de cette division.
...es certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement...
...rciements à tous les employés Octroi de contrat - services professionnels en ingénierie – plans, devis et surveillance - construction d'un complexe multifonctionnel - Quartier du citoyen - phase II Finaliser une entente de 5 ans avec Bateaux...
Avant de vous aventurer sur nos lacs, assurez-vous de prendre connaissance de notre réglementation. Soyez un plaisancier averti et assurez-vous de respecter l’éthique de conduite des embarcations motorisées et les règles de sécurité nautique. À comm......
L’eau distribuée dans la Municipalité provient de sources souterraines et/ou de surfaces, selon les trois réseaux de distribution d'eau potable suivants: réseau Rawdon, réseau Kildare et réseau Engoulevent. Pour leur part, les citoyens non desservis......
Une réglementation municipale est en place pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux domestiques et l’ensemble de nos citoyens. Nous vous invitons à respecter les règlements et mesures en place et à, en aucun cas, nourrir les ani......
Après avoir appliqué le principe des 3RV-E, on se retrouve avec les déchets ultimes, ceux qui ne peuvent pas être réemployés, ni recyclés, ni valorisés (compostés). Ces déchets seront enfouis et ils devraient représenter environ 10 % des matières gé......
Situé au Parc Nichol, le parc canin de Rawdon accueille les maîtres et leurs chiens avec deux espaces clôturés incluant bancs et abreuvoir. Le parc canin est ouvert de 9 h à 21 h tous les jours. Dans l'objectif de respecter les propr......
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
La Municipalité de Rawdon met à votre disposition deux accès municipaux pour naviguer sur les lacs Rawdon et Pontbriand. Lac Rawdon Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcation......
Objectif 2030 Répondre aux besoins d’aménagement du territoire, en harmonie avec son environnement et avec le plus grand respect de ses milieux naturels. Défi Renforcer les actions et les mesures pour préserver les milieux naturels......
Aucune race de chien n’est interdite à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale