...suivant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la société d’habitation du Québec 17. Adoption du Règlement numéro 68 -2011 -1 modifiant le Règlement numéro 68 -2...
...toriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitement de la demande par le MDDELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouver...
...ination d’un lieutenant à temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 17. Demande d’aide financière – Association du lac Rawdon 18. Correspondance 19. Affaires nouv elles 20. Parole aux conseillers 21. Deuxièm...
...rocéder à l’embauche d’un lieutenant en garde interne au sein du Service de la sécurité incendie pour assurer la relève associée à ce type de fonction; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, l’analyse et les recommandations du directeur du se...
...lieutenant s à temps partiel sur appel au sein du Service de la sécurité incendie pour assurer la relève associée à ce type de fonction; CONSIDÉRANT l’appel de candidature s, les entrevues, l’an alyse et les recomma ndat...
...a cohabitation sur les plans d’eau sera abordé avec énormément d’attention. Enfin, plusieurs discussions sur l’acceptabilité sociale entourant les territoires incompatibles avec l’activité minière sont en cours notamment l’encadrement à l’égard de ce...
...CESSOIRES Entrée en vigueur No. de règlement(2) L’usage est autorisé en tant qu'usage principal seulement et doit être associé à la microculture ou à l'horticulture intensive exercée strictement à l'intérieur d'un bâtiment....
...1 052.12 $ 2019-11-18 3557177 achat de ponceaux 7 585.74 $ 67 720.76 $ Martin Boulard et Associés 2019-06-04 19-0584 audit rapports financiers 23 012.25 $ 2019-07-04 19-0989 audit coût net - matières recyc...
...ÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la ministre de la Santé et des Services sociaux visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid -19, le conse...
...voir un endroit pour se réunir, bouger et vivre des expériences enrichissantes. C’est bon pour notre jeunesse et toute notre société. On continue de livrer pour les Québécois à travers des investissements qui vont faire une réelle différence dans leu...
...SALUBRITÉ MORBIDE – CENTRE INTÉGRÉ DE SAN TÉ ET DE SERVICES SO CIAUX DE LANAUDIÈRE 15. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 16. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2020 – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT...
...pour en faire partie intégrante. L’achat de l’arbre doit avoir été effectué auprès d’un commerçant a yant son siège social au Québec. La demande de remise est limitée à un (1) arbre par immeuble (propriété). ARTICLE 5. MONTANT...
...is pour la vie 2020 (parcour s de 1 km, 5 km, 10 km et de 21 km), le 26 avril 2020, dans le but damasser des fonds pour la Socié té canadienne du cancer; CONSIDÉRANT les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture; C...
...’achat du baril récupérat eur d’eau de pluie doit avoir été effectué auprès d’un commerçant ayant son siège social au Québec; La demande de remise est limitée à un (1) baril récupérateur d’eau de pluie par immeuble (proprié...
...Municipalité » désigne la Municipalité de Rawdon. « Personne » comprend les personnes physiques et mo rales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives. « Propriétaire » désigne en plus du propriétaire en ti...
...RATI F DU TRAVAIL - DOSSIER EMPLOYÉ N °97 49. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE SO CCER STARS – 2023 -2024 -2025 50. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...ULIENNE ET MRC DE MONTCALM – PHASE 1 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE - ASSOCIATION DE SOCCER STARS 29. AUTORISATION D ’INSTALLATION DE 2 STATIONS HYDROMÉTRIQ UES - LOTS 6 170 830 ET...
...d’un immeuble imposable Lorsqu’une intervention ou déplacement en cas d’urgence, qui n’est pas remboursable par la Société �G�H� �O�¶�D�V�V�X�U�D�Q�F�H� �D�X�W�R�P�R�E�L�O�H� �G�X� �4�X�p�E�H�F� �R�X� �D�X�W�U�H� �R�U�J�D�Q�L�V�P�...
...LPHONSE – MATRICULE N ° 9004 -76 -5939 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE – RECONDUCTION DU PROTO COLE D ’ENTENTE -ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR RAWDON (ABMR) 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMI...
...ssurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E -20.1) pour qui il ne serait Remplacé par R68 -2011 -3 25 -03 -2021 pas possible, en rais...
...e construction qu‱il souhaite réaliser sur le lot avec la demande de lotissement. Les deux demand es sont indissociables. 2. La forme et la limite des lots sont adaptées au milieu d‱insertion et permettent: a) La création d'un...
...oriser la directrice du Service des finances à émettre un chèque pour tout montant prévu par la Loi, couvrant les frais associés au traitem ent de la demande par le MELCC, le tout en respect de la grille de tarification des autorisations gouv...
...IE - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – EMPLOYÉE NO 209 51. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE ENTRE L ’ASSOCIATION DES BIBL IOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC (ABPQ) ET LA BIBLIOTHÈQUE ALICE -QUINTAL – ADHÉSION AU PROGRAMM...
...EC – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLE S (UPA) – DEMANDE D ’AFFICHAGE TEMPORAIRE 35. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ASSOCIATION DU LAC RAWDON 36. INVITATION – BAL DES P’TITS LOUPS – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LA...
...$ 2021 17 -03 -2021 Marcel Baril Fournitures de ponceau 39 079.58 $ S/O 06 -10 -2021 Martin, Boulard & Associés Audit rapport financier 55 923.84 $ 2021 -2022 24 -03 -2021 Mini Excavation Giroux Coupe de gazon 48...