...» : eaux provenant dun bâtiment ré sidentiel, dun procédé ou dun établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroidissement,...
...quises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol , les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et...
...mesure 4' x 8' x 1' ou 32 pieds cubes. 1.7 Équipement lourd: Équipement roulant ou stable de type commercial ou industriel et notamment sans restreindre la généralité de ce qui précède, une grue, une pelle mécaniq ue...
...ersection plus sécuritaire tant pour les piétons et les cyclistes que les véhicules ; CONSIDÉRA NT la nature commerciale de cette intersection ainsi que l’achalandage piétonnier recrudescent à l’intersection de la route...
...banisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Rè...
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dan......
...latérales et arrières et sont dissimulées des vues directes à parti r des voies de circulation; i) L’affichage commercial est discret et proportionnel au gabarit du bâtiment principal. La conception de l’enseigne est so...
...otale maximale peut représenter un minimum de 50 mètres carrés; Lorsqu’attaché à un bâtiment principal commercial, industriel, public ou agricole ; Lorsqu’attachée à un bâtiment principal mixte, l’une des condit...
...e touristique qui met en valeur le caractère distinctif de Rawdon (agroalimentaire, culture, histoire). Créer un dynamisme commercial distinctif au centre-ville de Rawdon. Défi Attirer de nouveaux commerces et services professionnels pour...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé le 15 septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie à la Municipalité. Basé sur le marché......
...s et restrictions – Branchement à un réseau d’égout pluvial 11.1 Tout propriétaire d’un établissement industriel, commercial ou institutionnel désirant un branchement au réseau d’égout pluvial doit déposer un plan d'ingénie...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un commerce est en exploitation, et c e, sous certaines conditions; CONSIDÉRANT les dispositions de l’...
...cée ou partie de ceux -ci; toutefois, la cueillette de produits végétaux comestibles est permise à des fins non commerciales b. de peindre ou d'altérer ou de prélever des rochers, des g alets ou des parties de ceux -...
...Réaliser un plan de restauration des berges Améliorer les normes d’affichage commercial et unifier les règlements existants Organiser une campagne de sensibilisation pour pro...
...ses et des produits de jardinage. Elles sont aussi vendues sous forme déshydratée en sachets individuels. Elles peuvent être commercialisées aux parents et aux gardiens de jeunes enfants pour usage dans des bacs sensoriels. Quoi fair...
Félicitations à la Fromagerie Roy qui a remporté le prestigieux prix Caseus, catégorie Fromage cheddar en grains! Renouvellement d’emprunt au montant de 2 315 000 $ à 5.26%, alors que le taux était moins de 2 % Trois demandes d’aide fina......
...de 1 bac bleu, 1 bac brun et 1 bac à déchets est autorisée par adresse et par collecte. Pour les unités industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI), une limite de 3 bacs bleus, 3 bacs bruns et 3 bacs à déchets est autorisée par adre...
Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
Jusqu’à maintenant, la MRC a inventorié 11 projets potentiels situés dans les municipalités de Saint-Donat, Notre-Dame-de-la-Merci, Entrelacs, Chertsey, Rawdon, Saint-Alphonse-Rodriguez et Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Au terme d’un important travail......
...e programme d'aide financière est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. Le baril doit être commercialisé, mis en vente et distribué comme étant un baril récupérateur d’eau de pluie et inscrit comme tel sur la facture...
Mieux gérer vos matières résiduelles Les industries, commerces et institutions (ICI) représentent un secteur où le potentiel de mise en valeur des matières résiduelles est très important, alors qu’environ 40 % des matières résiduelles y sont gé......
...milieux humides. Lorsque vous n’avez pas d’autre choix que d’effectuer des travaux en milieu humide, peu importe la nature (commerciale, industrielle, résidentielle, agricole, forestière, etc.), vous devez : Étape 1 Consulter les cartes...
...de 1 bac bleu, 1 bac brun et 1 bac à déchets est autorisée par adresse et par collecte. Pour les unités industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI), une limite de 3 bacs bleus, 3 bacs bruns et 3 bacs à déchets est autorisée par adre...