Formulaire de demande (PDF)
...ma propriété ? Combien mesure la bande de terrain qui correspond à ma rive ? Est-ce qu’il y a déjà la présence d’une construction sur ma rive ? Est-ce que ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limite de...
...omne 2024 (sous réserve de l'approbation par les gouvernements considérant l'aide financière octroyée). Mai 2024 Déconstruction sélective de l’ancien bâtiment sur la rue Metcalfe. La Municipalité a priorisé la réutilisation et la récupérati...
...garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 40...
...ifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-04-2 modifiant le règlement de construction numéro 2021-04 Projet de règlement d'emprunt 181 autorisant les travaux de construction d'une...
...ouvert forestier du territoire. Coupe d'arbres Avant d’entreprendre toute coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous...
...bés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1...
...ions septiques Application du règlement Quand doit-on appliquer les normes du règlement? Lors de la construction d’une nouvelle résidence, il faut implanter une installation sanitaire conforme au règlement Q-2, r.22. Lors...
...ux Procès-verbal du CCU du 28 mai 2024 Règlements Règlement d'emprunt no 181 autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle
Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...023 - Tarification des biens et des services 2023 Règlement 2021-06-1- Permis et certificats Règlement 2021-04-1 Construction Règlement 150-2022-1 - Limite de vitesse - Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 149-2021-1 -...
...èglements Premier projet - 2021-02-1 - Zonage Premier projet - 2021-03-1- Lotissement Projet 2021-04-1 Construction Projet 2021-06-1 - Permis et certificats Projet - 508-93-7 PIIA centre-ville Règlement...
...équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous l...
...nuire à leur survie. Castor Le castor est reconnu pour sa capacité à modifier le paysage et les cours d’eau par la construction de barrages. Ces constructions peuvent menacer les infrastructures humaines ou inonder des terres privées....
...llez communiquer avec Connexion Matawinie . Il s'agit de l'organisation qui supporte la MRC de Matawinie dans la construction, l'administration et l'exploitation du réseau de fibre optique sur le territoire de la Matawinie.
...ption et la mise en œuvre de projets municipaux reliés aux réseaux publics (aqueduc, égout sanitaire et pluvial), telle leur construction, mise en place ou réfection, relèvent également de cette division.
En vertu du Règlement 119-2018 adopté en mars 2018, tout propriétaire d’une nouvelle construction résidentielle ou tout gestionnaire d'un bâtiment ICI (Industries-Commerces-Institutions) raccordé à un réseau d’aqueduc municipal est tenu de faire i...
...our Procès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-...
...e culturelle. Il collabore également à la réalisation du projet majeur du Quartier du citoyen, dont la phase 1 représente la construction du fameux parc de planche à roulettes.
...ement 2021-06-3 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2021-06 (conditions de délivrance du permis de construction) Règlements Règlement 56-2009-2 - Financement des centres d'urgence 9-1-1 Règlement 150-202...
...rciements à tous les employés Octroi de contrat - services professionnels en ingénierie – plans, devis et surveillance - construction d'un complexe multifonctionnel - Quartier du citoyen - phase II Finaliser une entente de 5 ans avec Bateaux...
...es certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement...
...es citoyens Favoriser l’implantation d’un quartier vert par l’adoption de critères LEED pour la construction des nouvelles maisons Réaliser un inventaire complet dans le but d’améliorer la ge...
...lantation et d’intégration architecturale, dont le but principal est d’assujettir à ces règlements l’émission d’un permis de construction, de rénovation, d’agrandissement, de déplacement de bâtiments, d’affichage, d’aménagement de propriété ou de lot...
...e de ce service que vous pourrez vous procurer tous les permis et certificats nécessaires à la réalisation de vos projets de construction de tout genre, dans le respect des normes applicables. Demande de permis en ligne