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......................... ............................. 82 Règles d’interprétation de la section « Groupes et classes d ’usages » .... 82 Règle d’interprétation des sections « Usage(s) spécifiquement autorisé(s) » et « Usage(s) spéci...
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
...nsités d’occupation ................................ ................................ .... 65 3.2.1 La définition des usages ................................ ................................ ................................ ..... 75 3.2....
...EMENT DE CONSTRUC TION NUMÉRO 1014 ET SES AMENDEMENTS 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX U SAGES CO...
...Bâtiment additionnel : Un bâtiment qui peut être attaché ou non au bâtiment principal ou accessoire et servir à un usage additionnel autorisé au règlement de zonage ou à un usage conditionnel tel qu’autorisé en vertu du Règlement numéro 1...
...4994562, 4994563 ET 4994520 – ZONE RD -8 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 RETIRÉ 12. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’AMÉNAGEMENT D ’UN LOGEMENT AU SOU...
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...le point n 46.1 AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS...
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...4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION D ’UN BÂTIMENT MULTIFAM ILIA...
...pplicable aux demandes d’accès à l’information Document perdu ou endommagé Livre Taxes en sus. L’usager doit débourser le prix du marché ou celui d’acquisition plus 2 $ de frais de traitement et 5 $ de frais d’...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
...SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un restaurant...
...DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE CAMPING A...
...PLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R6 ET DE LA ZONE R6 -38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57...
...: Signifie toute voie de communication ou tout espace réservé par la Municipalité ou lui ayant été cédé par l'usage du public pour servir de m oyen d'accès aux propriétés y aboutissant. » PARTIE I - PROPR...
...GLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS DURBANISME 9. DEMANDE D USAGE CONDITIONNEL RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D AUTORISER L OPÉRATION D UN CENTRE DE VACANCES AVEC CE...
...12 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D’AUTORISER LA CONSTRU CTION DE 4 BÂTIMENTS MULTIFAM...
...NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE RETIRER LES U SAGES DU GROUPE PARC DE CAMPING DES USAGES PE RMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE...
...r l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 19. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 : 1. OUVERTURE DE LA S ÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
...dispositions générales; 7°Lorsque deux (2) normes ou dispositions du présent règl ement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi par le présent règlement, les règles suivantes s’appliquent : L...
...rme Logement au sous-sol d'une résidence unifamiliale Récréatifs intensifs Restauration accessoire à un usage récréotouristique Tours de télécommunication
...(SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISM...