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...e uble imposable construit et desservi par le réseau d’égout Rawdon concerné au présent paragraphe a), et dont l’usage ou l’utilisation est identifié selon le formulaire de l’usage de l’eau potable du ministère des Affa...
Agrandissement du bâtiment principal (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel Agrandissement du bâtiment principal (usage résidentiel) Demande en ligne
...compagner et de guider ces hommes pour leur permettre de trouver le chemin de l’abstinence et de la liberté. Comité des usagers du Nord de Lanaudière Coordonnées Téléphone : 450 759-8222 poste 2557 Sans frais : 1 833 6...
...GRANDISSEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMEN...
...ODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ 18. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 - 05 (M ODIFIÉ ) RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -20 22 -2 MOD...
...LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E – LOTISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE...
...IS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 202...
...atuit à tous les résidents de Rawdon ou payeurs de taxes (une preuve de résidence et d’identité est exigée). Usager extérieur : 40 $ par année; Enfant de moins de 14 ans : la carte de membre doit être signée par un pare...
...Canada ni de l’un de leurs ministères ou organismes , et qu’elle peut adopter des règlements pour régir tout usage d'une voie publique non visée par les pouvoirs que lui confère le Code de la sécurité routièr e; CONSIDÉRA...
...emandeur devra déposer à la Municipalité une demande de modification règlementaire afin de s’assurer de la conformité de l’usage protégé de l’immeuble vendu et en acquitter les frais applicables. De plus, la transaction devra être réalisée s...
...sur l’aménagem ent et l’urbanisme (RLRQ c A -19.1) permet à une municipalité de se doter d’un règlement sur les usages conditionnels en vertu des articles 145.31 à 145.35; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Matawinie a adopté son...
...compris tout copropriétaire, propriétaire superficiaire, tréfoncier, emphytéote, usufruitier, nu - propriétaire ou usager. Exception faite des expressions, des termes et des mots énumérés au présent article, les expressi...
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEME NTS 2021 -03-08 14:11 AFIN DE RETIRER LES USAGES DU GROUPE PAR C DE CAMPING DES USA GES PERMIS DANS LES ZONES T-3, T-4 ET T-8 RÈGLEMENTS 15. AD...
...– CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AVEC GARAGE ATTACH É AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE RELATIVE AUX USAGES CONDITIONNELS CONCERNANT L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOURISM E (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET...
...sents d’adopter l’ordre du jour suivant , en retirant le point n 9 Adoption du premier projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 2021 -05 et en ajoutant en Affaires nouvelles le point n 26.1 Demande d’appui – Projet art...
...MPLACER LA ZONE R5 -5 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -16 ET LA ZONE R5 -84 EXISTANTE PAR LA ZON E R4 -17 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R6 ET DE LA ZONE R6 -38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57...
...DGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 19. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 202 1-05 20. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET...
...nt : i) les voies de circulation existantes et projetées; ii) les bâtiments existan ts et projetés ainsi que leurs usages. d) des coupes et élévations schématiques montrant l’architecture de toute construction existante...
...itesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Municipalité de Rawdon souhaite ainsi protéger tous les usagers des rues locales, qu'il s'agisse de piétons, de personnes à mobilité réduite, de cyclistes ou d'enfants. Circuler...
...gionale (circuits 32, 34, 35, 37, 50, 125, 131-138). TRANSPORT ADAPTÉ Tirage de carnets de 10 passages parmi les usagers du transport adapté. TRANSPORT COLLECTIF EN MILIEU RURAL (TAXIBUS) Tirage de carnets de 10 passages parmi...
...nt numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal et d’un bâtiment accessoire AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Demande d’usage conditionnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamil...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (M ODIFIÉ ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 (M ODIFIÉ ) PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE Z...
...OUR AVIS DE MOTION 3. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA C...
...ransformation de feuillus durs; CONSIDÉRANT QUE l’acériculture est une activité durable qui permet la cohabitation des usages en forêt publique et la prése rvation de la faune et de la flore; CONSIDÉRANT QUE le sirop d’érable fait...