...s affectés dans un délai de 24 heures, sauf en cas d’urgence. 6.4 Pression et débit d’eau Quel que soit le type de raccordement, la Municipal ité ne garantit pas un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé; personne ne...
...CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 243.23 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), avant d’accorder une reconnaissance, la Commission municipale du Québec consulte la municipalité locale pour connaî tre son...
...Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : D’accorder une servitude permettant le passage d’un e conduite sous la rue Andy-Lockart, afin de procéder à l’implantation d’une...
...° 402 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municip al s’appuie sur les recommandations de ses procureurs afin d’accorder la dérogation mineure, compte tenu des circonstances exceptionnelles et particulières du présent dossier et...
...n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal s’appuie sur les recommandations de ses procureurs afin d’accorder la dérogation mineure, compte tenu des circonstances exceptionnelles et particulières du présent dossier et...
...Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un e aide financière au montant de 200 $. De souligner la participation de Monsieur le maire ainsi que mesdames...
...37. EMPLOIS D ’ÉTÉ CANADA 2022 – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT QU’Emplois d’été Canada (EÉC) accorde une aide financière à des employeurs du secteur public afin qu’ils créent des possibilités d’emplois d’été pour les je...
...mise en œuvre du Plan d’action intégré 2016 -2030 (PAI) est en cours; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite accorder des man dats pour services professionnels en architecture afin d’obtenir des esquisses, le tout suivant...
...nicipal Le conseil municipal doit, après avoir reçu la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorder ou refuser la demande d’usage conditionnel qui lui est présentée conformément au règlement. La résolu...
...enariat avec l’école secondaire des Chutes , ainsi que tout document requis aux fins de la présente résolution. D’accorder un soutien financier au montant de 6 0 00 $ à l’école secondaire des Chutes . Que la conclusion de l’entente ain...
...U LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétai...
...ar Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder une commandite de 200$ pour les finissants de 6 e année de l’École des Cascades – Pavillon Saint -Loui...
...4 septembre 2022 à la plage municipale (reporté au 25 septembre en cas de pluie); CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’accorder une somme de 2 000 $ , au bénéfice du club Voitures Anciennes et Modifiées de Lan audière (VAML), pour...
...u sol dégagé déposé. SECTION V DÉCISION DU COMITÉ ARTICLE 30 Étude de la demande Le Comité accorde l’autorisation s’il est conva incu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et...
...enariat avec l’école secondaire des Chutes , ainsi que tout document requis aux fins de la présente résolution. D’accorder un soutien financier au montant de 6 0 00 $ à l’école secondaire des Chutes . Que la conclusion de l’entente ain...
...ntérêt. CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriéta...
...nde au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2019 et qu’elle autorise le directeur général et secrétaire -trésorier à...
...ésolution par laquelle le conseil rend sa décision d oit être transmise au demandeur . Toutefois, lorsque la résolution accorde une dérogation mineure dans un lieu visé au de uxième alinéa de l’article 3.1.2 du chapitre 3 du présent règl...
...s conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’accorder une servitude de passage sur le lot 5 530 024 en faveur d u lot 5 530 194 et d’autoriser le directeur général...
...si, une fois construite, celle -ci est conforme à la règlementation municipale applicable et qu’elle se raccorde à un e rue ou chemin public entretenu (inclut les routes du réseau routier supérie ur) . Tracé des rues en...
...ITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routi...
...y Cross devant être vendu au demandeur, soit à une partie du lot 5 302 506, sa vocation d’utilité publique et à lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pré sent changement de vocation, personne ne...
...ramme ne peut excéder 50% du coût maximal admissible; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite s’engager à accorder à l’organisme La tournée des cantons de Rawdon une aide financière équivalente à celle qui sera versée par le m...
...ivée Johanne CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétai...
...s conduites devra être faite de façon à ne pas permettre l’intrusion de matériaux de remblayage. ARTICLE 3.2.7 RACCORDEMENT Lorsque l’installation d’un ponceau nécessite le raccordement de plusieurs sections de tuyau , les norm...