...st privilégiée; 6. Les ouvrages et travaux de stabilisation des sols (talus, murets de soutènement, etc.) accordent la priorité à la technique de stabilisation des sols par des matériaux naturels ou la plus susceptible de facilit...
...CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules...
...Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : D’accorder un soutien financier au montant de 100 $ dans le cadre de la levée de fonds annuelle de l’organisme la Rescousse ami...
...AC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriéta...
...LAC -HUARD CONSIDÉRANT QUE l’article 70 de la Loi sur les compé tences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toutes municipalités locales le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétai...
...L (JCT) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S CONSIDÉRANT QUE le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) accorde une aide financière à des emplo yeurs afin qu’ils créent des possibilités d’emplois d’été; CONSIDÉRANT QUE la...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder une aide financière au montant de 300 $. Le certificat de crédit numéro 20 19 -000 47 est émis pour autoriser cet...
...Madame la conseillère Kimberly St Denis t résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un congé sans solde à l’employé concerné pour la période comprise entre le 3 juillet 2019 et le 3 jui...
...Madame la conseillère Kimberly St Denis t résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un congé sans solde à l’employé concerné pour la période comprise entre le 3 juillet 2019 et le 3 jui...
...adame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un soutien financier au montant de 100 $ dans le cadre de la levée de fonds annuelle de l’organisme la Rescouss...
...ositions des règlements d‱urbanisme, à l‱exception des dérogations autorisées à la résolution par laquelle le conseil accorde le projet particulier ; 4. Lorsqu‱applicable, les conditions établies à la résolution par laquelle le conseil app...
...ument requis aux fins de la présente résolution. 16. AUTORISATION – REVENU QUÉBEC CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d‘accorder les autorisations exigées par Revenu Québec à Madame Carole Landry, directrice du Service des finances et sec...
...ité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’accorder mainlevée pure et simple et de consentir à la radiation de l’inscription de la clause résoluto ire à...
...Dautoriser laccès au Centre Metcalfe et au chalet de la plage et son stationnement dans le cadre des festivités. Daccorder laide matérielle nécessaire à la tenue de lévénement, la présence du Service de la sécurité incendie...
...ité pour les années 2019 - 2020 -2021 9. Contrat accessoire - Services professionnels - BPR Infrastructure inc. - Raccordement du système d’approvisionnement St -Patrick au ré seau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à...
...par Monsieur l e conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : D’accorder un soutien financier de 100 $ à l’organi sme Cyber-cible. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is ...
...par Monsieur l e conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : D’accorder un soutien financier de 100 $ à l’organi sme Cyber-cible. Le certificat de crédit numéro 2020-000009 a été ém is ...
...l’emprise non aménagée de la rue Metcalfe (lot 4 996 257) aux propriétaires du lot voisin, le conseil municipal accorde une prolongation du délai de six (6 ) mois pour la signature de l’acte de vente, le tout compte tenu...
...Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder une prolongation du délai de six (6) mois pour la signature de l’acte de vente portant sur une section de l’...
...16 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT Q...
...toutefois de lentière responsabilité des organisateurs dassurer la sécurité du parcours lor s de lévénement. Daccorder une aide financière de 500 $. Dautoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur gén...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences......
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être......
RÈGL EMENT NUMÉRO 155 -2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR L’ACHAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau p......
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 27 MAI 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Br......