...: D’autoriser l’accès au Centre Metcalfe et au chalet de la plage et son stationnement dans le cadre des festivités. D’accorder l’aide matérielle nécessaire à la tenue de l’événement, la présence du Service de la sécurité incendie...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un contrat pour les services scientifiques relatifs au sentier de glace sur le lac Rawdon à l’entreprise Hydro -Mét...
...é des conseillers et conseillères présents : Que la M unicipalité de Rawdon demande au ministère des Transports de lui accorder les permis de voirie au cours de l’année 2021. D’autoriser le chef de divisi on de la voirie et le chef de...
...Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un congé sans solde à l’employé concerné pour la pér iode comprise entre le 13 juin 2019 et le 12 ju...
...mes aux exigences du Règlement de lotissement no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirma...
...Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder une seconde prolongation du délai de six (6) mois additionnels pour la signature de l’acte de vente...
...Municipalité sans affecter l’endettement de la Municipal ité ; CONSIDÉRANT l’importance que la Municipalité accorde à la qualité de ses infrastructures routières, d’aqueduc et d’égouts et ainsi permettre un développemen...
...par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à lunanimité des conseillers et conseillères présent s : Daccorder une aide financière à lAssociation du L ac Rawdon afin de couvrir les frais à payer au Réseau de surveillance volont...
...deux clapets e t destiné à protéger le réseau dalimentation en eau potable contre les dangers de contamination et les raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formu...
...ERTS – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE CONSIDÉRANT QUE le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) accorde une aide financière à des employeurs afin qu’ils créent des possibilités d’emplois d’été; CONSIDÉRANT QUE la...
...Le présent code poursuit les buts suivants : 1. En regard aux valeurs organisationnelles : 1.1 Accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité. 1.2 Instaurer des normes de comportement qui favorisent l...
...NTA -CRUZ CONSIDÉRANT QUE l’ article 70 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du...
...mes aux exigences du Règlement de lotissement no 371 -89 de la Municipalité , le tout sous conditions du raccordement des lots projetés n o 4 à 6 aux services d’aqueduc et d’égout par la rue des Commissaires et la confirma...
...qu’il y a lieu de retirer toute vocation d’utilité publique pouvant exister à l’égard de cette portion de terrain et lui accorder une destination privée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du présent changement de vocation, perso nne n...
...par un propriétaire sur une superficie b oisée pour ses fins personnelles résultant d’un maximum de 20 cordes de bois (23.4 mètres cubes). Coupe de jardinage : Récolte périodique d’arbres choisis individuellement...
...Monsieur le conseiller Renald Br eault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder une aide financière d'un montant de 100 $ à la Table régionale des organismes communautaires de Lanaud...
...Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder une aide financière au montant de 300 $. Le certificat de crédit numéro 20 19 -000 47 est émis pour autoriser cet...
...supérieur, des dispositions règlementaires sont prévues à la règlementation d’urbanisme pour tout projet de raccordement au réseau supérieur. Ces dispositions visent à répondre à certains enjeux de sécurité, de circulation et...
...Monsieur le conseiller Raymond Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un soutien financier au montant de 200 $ à la Municipalité de Saint -Jacques au profit de la Maison de la Nouvelle...
...ame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillère s présents : D’accorder une aide financière d'un montant de 100 $ à la Table régionale des organismes communautaires de Lanaudi...
...proposé par Monsieur Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’accorder un soutien financier de 1 000 $ à la Fondation des Amis du Collège Champagneur. Le certificat de crédit numér...
...– Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des raccordements inversés 23. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARM) – Ministère des Transp...
...CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QU’il...
...CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QU’il...
...LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules rou...