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...ésents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01076 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...ésents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01076 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...sents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00032 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00 137 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...olution. D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2021 -01215 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanism...
...sents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019 -00416 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’ur banis...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2019-00595 conformément aux recomman dations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
...glement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme n’a émis aucune recommandation dans ce dossier et qu’il est d’avis qu’il revient au conseil municipal d’apprécier cette demande ; CONSIDÉRANT l’histori que...
...ligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 106- 106-17-005 24. Prévisions budgétaires 2018 - Office municipal dha bitation (OMH) 25. Révision b...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00129, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
...–– SAISON ESTIVALE 2019 - SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS 20. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE INTERNE - (DOSSIER N ° 20-200) 21. JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2019 22. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-P ATRICK –...
...ésents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -000 41 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanis...
...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 20 19 -01322 , conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme...
...présent s : Daccepter la dérogation mineure décrite au préambu le de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018-00129, conformément aux recomma ndations et aux conditions du comité consultatif durbanisme....
...on. De refuser la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2022 -00237, conformément aux recommandations et aux conditions du comité consultatif d’urbanisme...
...résents : D’accepter la dérogation mineure décrite au préambule de la présente résolution et identifiée au dossier numéro 2018 -01188, conformément aux recommandations et aux conditi ons du comité consultatif d’urbanisme...
...s discussions et les décisions concernant les enjeux nationaux fait définitivement toute la différence dans l’avancement des dossiers régionaux et locaux. Par notre participation active, nous sommes en mesure de mieux définir les orientations régiona...
...L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 13...
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