...ONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...disposition du CERM peut occasionner une charge de travail importante pour la municipalité; CONSIDÉRANT QUE les droits d’utilisation et de diffusion des données doivent être détenus par le centre d’étude sur les ressources minéra...
...RANT QUE ces dérogations ne portent pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que les dérogations n’ont pas pour effet G¶DJJUDYH r les risques en matière de sécurité ou d...
...- CÔTÉ NORD 19. LIMITE DE VITESSE - ZONE SCOLAIRE 30 KM – SECTEUR ÉCOLE ST-LOUIS 20. VIRAGE OBLIGATOIRE À DROITE OU À GAUCHE S UR LA RUE VERNON - INTERSECTION DE LA RUE VERNON ET DE LA RUE RICHARD 21. DEMANDE D ’INSTALL...
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 32. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ P...
...ogation n’affecte pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité du règlement ainsi remplacé ni les droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Portée du règlement et territoire assujetti...
...ent pour jeunes adultes en difficultés et sans abri et offrir des services de réinsertion sociale, des outils de défense des droits, des activités, un nouveau réseau social, des soins et du repos. Services offerts Hébergement entre 1 à 365...
...remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics afin de permettre la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics , tel que remis aux m...
...ébec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude comprenant une droit d’aménager, de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus décrite ainsi q...
...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...e la levée des mesures exceptio nnelles et des ordonnances, la présente résolution est annulée à toute fin que de droit. 20-118 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unan...
...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...remplaçant le règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l’ordre dan s les endroits publics afin de modifier diverses infractions. 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 139 -2021 RELATIF À LA D...
...Les loyers de locaux, édifices, terrains, servitudes et autres. 23 Les copies de contrat du Bureau de la publicité des droits. 24 Les dépenses à caractère répétitif qui font suite à des contrats donnés en vertu d’un appel d’offres publ...
...es actes, con trevient au présent règlement et se rend passible des peines prévues par le présent règlemen t. 6.2 Droit d’entrée Les employés de la Municipalité ont le droit d’entrer entre 7 h et 19 h, en tout lieu public ou privé, dan...
...ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé e retraité e lui donnant droit à l’adhésion à vie en tant que membres de la Bibliothèque municipale Alice -Quintal ». Que cette carte sera...
...règlement, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droit public que privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 4 Dom...
...tion d’un garage détaché dans la cour avant. Le garage sera situé à un minimum de 2 mètres de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale de 3 mètres exigée en vertu des a rticles 6.2.1. c) et 10.6.1 b) du Règleme...
...mis ainsi qu’une carte pri vilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donnant droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et...
...sont pas constructibles selon la règlementation municipale en vigueur; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les...
...ainsi qu’une carte pri vilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donnant droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et...
...l iale existante et un garage détaché existant. La résidence est localisée à un minimum de 1,60 mètre de la ligne latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale de 3,1 mètres exigée en vertu de l’article 4.2.2.3.1 du Règleme...
...ion-logementlanaudiere@live.ca Site Internet Mission Action-Logement Lanaudière défend à la fois les droits individuels et les droits collectifs des locataires dans la région de Lanaudière. Pour rencontrer ce double objectif,...
AQDR de la Ouareau (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées) Coordonnées : 3590, rue Metcalfe Rawdon (QC) J0K 1S0 Téléphone : 450 898-2241 Courriel : aqdr.ouareau@gmai...
...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...