...SIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...de 3 nouveaux défibrillateurs à la Municipalité de Rawdon, qui dispose maintenant de 7 appareils répartis dans les endroits suivants : Il est très important de ne pas nourrir les chevreuils Outre les problèmes de santé et la mortalité asso...
...le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apportées à la Loi concernant les droits...
...e localisée au 3369, 2 e Avenue et à permettre son agrandissement projeté à un minimum de 1,6 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge latérale minimale exigée de 2 mètres en vertu de l'article 4.1.2.2.1 d u Règlement de z...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...ONSIDÉRANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux, la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une ou de plusieurs conditions résolutoires....
...SIDÉRANT QUE cette dérogati on ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé...
...à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la m un icipalité;...
...à la réfection et à l’entreti en de certaines voies publiques; CONSIDÉRANT QUE le fonds doit être pourvu par un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la m un icipalité;...
...om Site Internet Mission Organisme à but non lucratif (OBNL) voué à la promotion et à la défense des droits des personnes handicapées physiques et sensorielles. L’Association favorise l’intégration sociale des personnes h...
...efonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règl ement a été donné l...
...le to ut jusqu’à concurrence d’une valeur de 5 000 $; CONSIDÉRANT QUE les œuvres crée s seront exposé es dans des endroits à être ultérieurement identifiés par le conseil municipal. 19 -36 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Ma...
...règlement, d ont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés , s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. Domaine d’a...
...le 113 d e Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un règlement de zonage peut prévoir par zone le nombre maximal d’endroits destinés à des usages identiques; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite limiter à un maximum de...
...tervient, et ce, même si le propriétaire ou l’occupant du terrain d étient un permis de brûlage. SECTION V – DROIT D’INSPECTION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 1 6 DROIT D’INSPECTION Le conseil municipal autorise tout a...
...glement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la directrice du Service des lois...
...SAILLANTS Services en ligne Votre compte citoyen vous permet d’acc éder à plusieurs services municipaux au m ême endroit! Un mot de passe, plusieurs services! 1. À partir de votre t élé phone, tablette ou ordinateur, rendez-vous dan...
...NSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour e ffet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de sa...
...e de lenseigne et réfère à ladjoint à la direction générale responsa ble du développement durable en ce qui concerne lendroit et linstallation de lenseigne : 6.1 Boucherie L’Ère Bête – 3638, rue Queen – Lot 4 994 165 - Zone...
...de lenseigne et réfère à ladjoint à la direction générale responsa ble du développement durable en ce qui concerne lendroit et linstallation de lenseigne : 6.1 Boucherie L’Ère Bête – 3638, rue Queen – Lot 4 994 165 - Zone...
...les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INCLUSES ) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité s’est réservé le droit, à chaque année, d’exercer l’une, l’autre ou plusieurs des options A à D aux prix indiqués aux soumission...
...le module des services en ligne de Rawdon accessible sur la page d’accueil au rawdon.ca. Choisissez l’option S’INSCRIRE (à droite).* Complétez les champs d’informations personnelles et cochez la dernière phrase pour configurer également votre...
...t • Vincent-Massey (à la hauteur de la rue Mason) Pour sécuriser les lieux, des dos d’âne permanents s’ajouteront à ces endroits : • Chemin Forest • Rue Albert • Rue Saint-Georges • Rue Cedar • Chemin du Golf • Rue Lakeshore Drive •...
...la conseillère Josianne Girard et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : De céder tous les droits, titres et intérêts que la Municipalité pourrait détenir dans les puits artés iens forés sur les lots sis au 4422 et...
...NSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et q ue la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de sa...