...01 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $ 1 000 975 $ IMPOSITION DE DROITS 1 089 425 $ 1 202 950 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 201 000 $ 15...
...’environnement et de développement durable, en proposant des solutions et en mettant en œuvre des actions, afin d’assurer le droit de vivre dans un environnement sain.
...ce qu’ils atteignent l'enceinte du parc canin, après la zone de transit ion. Le chien est libéré à cet endroit. Les portes doivent demeurer fermées en tout temps. f) s’assurer qu’aucun autre chien ne sorte du parc can...
...es consommateurs pour qu’ils puissent faire des choix de consommation éclairés et pour qu’ils puissent faire respecter leurs droits. Elle fait des représentations et s’implique dans différents dossiers à caractère social et économique afin...
...tablir de leur problème de jeu. Le désir d’arrêter de jouer est la seule exigence à remplir pour devenir membre. Il n’y a ni droits, ni frais à payer pour se joindre à Gamblers Anonymes. L’autofinancement se fait à même les contributions volontaires....
...femmes, en rupture avec les inégalités persistantes dans notre société. L’AFEAS veut que les femmes deviennent des sujets de droit à part entière et que soient modifiés toutes les lois et tous les codes qui entretiennent l’inégalité hommes-femmes. Le...
...ission Fait partie du regroupement national. Aide les accidentés du travail à se prendre en charge. Informe, défend les droits, fait le suivi des dossiers, supporte, réfère, brise l’isolement, offre des conférences, de l’éducation populaire, org...
En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques, soit le parc des chutes Dorwin, le parc des Cascades et la plage municipale. Ces tarifs sont en vig...
...7 à 12 ans et 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques...
...t 65 ans et plus : 30 $ 13 à 64 ans : 80 $ Les prix incluent les taxes et le stationnement. En acquittant leur droit d’entrée durant l’été, les visiteurs se verront remettre un bracelet leur donnant accès aux 3 parcs récréotouristiques...
...important de garder de l’eau à portée de la main. 14. Les pièces pyrotechniques devraient être conservées dans un endroit frais, sec et bien ventilé, à l’abri du soleil et hors de la portée des enfants. 15. La mise à feu ne devrait p...
...; S’assurer que les recettes de la Municipalité soient perçues et dépensées tel qu’il est prévu. Le maire possède un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle de la Municipalité et sur le travail des fonctionnaires municipaux....
...$ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500 $ Amendes et pénalités 151 400 $ 131 700 $ Intérêts 237 000 $ 225 000 $ Au...
...B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES BOIS -FRANCS 27. MODIFICATIO...
...el en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. 21 -466 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno De...
...cali sé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale droite en lieu et place de la marge de recul minimale de 6 mètres et de la marge latérale minimale de 2 mètre...
...e récréative intense? a. Quel est l’impact sur le plan d’urbanisme de la ville? 3. En 10, un schéma sur le l’endroit du changement serait utile pour comprendre ce changement. a. Il y a -t-il des z ones désignées a Rawd...
...e récréative intense? a. Quel est l’impact sur le plan d’urbanisme de la ville? 3. En 10, un schéma sur le l’endroit du changement serait utile pour comprendre ce changement. a. Il y a -t-il des z ones désignées a Rawd...
...récède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à conclure et à signer, pour et au nom de l...
...tion constitue un accessoire au c ontrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestati...
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 32. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTES AVEC LES MAR CHANDS – MARCHÉ P...
...nnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordr e dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 116 -03 et ses amendements relatif au...
...N – RÈGLEMENT NUMÉRO 144 -2021 MODIFIANT LA VITESSE MAXIMALE DE CIRCULATION DES VÉHI CULES ROUTIERS À CER TAINS ENDROITS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -...
...TION DU TEXTE Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et les titres, le texte prévaut. De plus, - l’emp...
... remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et...