...8 -2011 remplaçant le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...ements personnels qu’elle détient et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification. Consulter la politique (version janv. 24) Consulter la politique (version sep...
...ificative Autobus et minibus 60 $ / jour par autobus ou minibus Taxes incluses. Ce tarif donne droit aux passagers de ces véhicules d’accéder à l’ensemble de ces sites. Forfait de saison – Adulte (13 ans...
...pompe de puisard. En l’absence d’égout municipal, il appar tient à chaque propriétaire d’installer un puisard aux endroits �U�H�T�X�L�V��G�H��P�D�Q�L�q�U�H��j��p�Y�L�W�H�U��W�R�X�W��G�p�J�k�W��G�¶�H�D�X� Les obligations p...
...la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...mble des travaux de chantier de construction. À l’exception d’ en assumer les coûts, la Municipalité conserve tous ses droits relativement à: a) La conception de l’ouvrage et l’élaboration des plans et devis. b) La surveillance et l...
...nnels du Québec et qui détient lexpertise nécessaire à lex écution de la tâche; 12° « point de contrôle » : endroit où lon prélève des échantillons ou, selon le cas, où lon effectue des mesures qualitatives ou quantitati...
...ANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur le territoire de la Municipalité ont le droit à la quiétude et au respect de leur vie privée en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites...
...implique de faire preuve d’impartialité, so it avoir une conduite objective et indépendante, et de considérer les droits de chacun. L’équité exige de ne faire aucune discrimination. 4.2 Ces valeurs doivent guider les membre...
...se en défaut d e l’entreprise Neptune Security Services inc., d ans l’exécution du contrat, la Municipalité est en droit de retenir, à même les sommes dues à cette entreprise, tout montant qu’elle lui réclame à titre de dommages...
...bsp; plaintes.cissslan@ssss.gouv.qc.ca Site Internet À propos La Loi reconnaît au citoyen plusieurs droits reliés aux services de santé et aux services sociaux. Si vous n’êtes pas satisfait des services reçus ou attendus, vou...
...accessoire (garage incluant la cheminée) est situé, en cour arrière, à un minimum de 0,04 mètre de la limite latérale droite et à un minimum de 0,05 mètre de la limite arrière malgré la distance min imale de 1 mètre exigée entr...
...à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique u...
...dans l’une ou l’autre des situat ions suivantes : a) Lorsque le chemin ne possède pas de fossé à l’endroit projeté po ur la construction de l’entrée; b) Lorsque l’entrée charretière est située au point haut d...
...ctère sexuel. Les luttes et revendications ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre les droits des victimes d’agression à caractère sexuel (action de défense des droits et concertation avec le milieu et mobilisati...
...ment numéro 89 -2016 relatif au stationnement Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits p ublics 21. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – POSTE À TEM...
...CULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CES V ÉHICULES À CERTAINS ENDROITS 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANT...
...cle 113 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un règlement de zonag e peut prévoir par zone le nombre maximal d’endroits destinés à des usages identiques; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite limiter à un maximum de 2...
...ésent règlement, dont les dispositions s‱appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits p ublics que privés, s‱applique au territoire assujetti identifié à l‱article 1.1. 4 du présent règlement. 1.1.4...
...LUMINAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE CONSIDÉRANT diverses demandes d’installation de luminaires de rue aux endroits suivants, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues : Rue Carmen ...
...pplique à la zone apparaissant au plan ci -annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique...
...omposez le 511) Durée : plusieurs jours Détour ou fermeture : entrave partielle (fermeture accotement et voie de droite)
...Mission Permettre à chaque enfant de développer son plein potentiel, dans le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle assure le développement de la pédiatrie sociale en communauté pour le bien-être du plus grand nombre...
...crit ne constitue aucune garantie de la présentation de celui-ci à une date donnée. La Municipalité se réserve d’ailleurs le droit de limiter le nombre de demandes présentées au CCU lors d’une même séance et peut ainsi reporter la présentation de cer...