...oste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus d’affinité. Siégeant déjà sur le caucus des municipalités locales, les mandats de M. Deslauriers et de Mme Perreault se poursuivront jusqu’au 31 mars 2025. ...
...et ce, afin de permettre la bonification de la garde interne en caserne existante sur une période de sept (7) jours. La Municipalité a finalement adapté sa rémunération globale afin qu’elle soit comparable à celles de municipalités et villes sim...
RÈGLEMENT NUMÉRO 120-2018 RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX DÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocol e dentente relatif à loctroi dune aide financière dans le cadre du...
...vril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipa...
...ain du bâtiment. L’évacuation des eaux pluviales d’un terrain doit se faire en surface. 8.6 Une entrée de garage sou s le niveau de la rue doit être aménagée de façon à ne pas capter les eaux pluviales de la rue. 8.7 Il...
Une obligation partout au Québec À l’instar de l’ensemble des villes et municipalités du Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut s...
Jusqu’à maintenant, la MRC a inventorié 11 projets potentiels situés dans les municipalités de Saint-Donat, Notre-Dame-de-la-Merci, Entrelacs, Chertsey, Rawdon, Saint-Alphonse-Rodriguez et Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Au terme d’un important travail...
...dée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants : Municipalité locale; Organisme à but non lucratif; Organisme à but lucratif. Pour être admissibles, les proje...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
...la rue , selon un angle variant entre 0 et 180 degrés , et où se retrouve l’entrée principale. De plus, lorsqu’un garage est intégré ou attenant au bâtiment principal, celui -ci fait partie intégrante du bâtiment principal et de s...
...le à la demande de dérogation mineure formulée par Monsieur Sébastien Hubert visant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue Wanner, à un minimum de 6,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge...
...2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conformes le garage attaché à la résidence ainsi qu e la remise détachée. Le garage est localisé à un minimum dun (1) mètre de la limite...
...i 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant localisé à un minimum de 5,6 mètres de la limite avant e n lieu et place de la marge avant minim...
...Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 566 Zone 1 au PI...
...Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 566 Zone 1 au...
...souhaite déposer une programmation de travaux révisée consistant à remplacer le projet d’agrandissement du garage municipal par l’asphaltage d’une partie du chemin du Lac -Morgan . 18 -192 EN CONSÉQUENCE, il est propo...
...391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au...
...391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au...
...2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la lim...
...une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté s...
...mmandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes la résidence et le garage détaché existants construits au 2262, rue Martel. L a résidence est localisée à un minimum de 7,3 mètres de la limit...
...BOULEVARD PONTBRIAND – LOT NUMÉRO 5 528 927 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – GARAGE 6.3 (3842), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5 530 606 – ZONE 1 AU PIIA (SECT EUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT N...
...'un particulier est permise à la condition qu'il n'y ait qu'un seul véhicule à vendre par terrain. Les ventes de garage, de débarras et ventes de trottoir sont permises selon le règlement numéro 35 -99 et ses amendements....
...cours proposé, une dem ande pour de l’affichage temporaire ainsi qu’une demande d’utilisation du stationnement au garage municipal Réjean Neveu. 22 -108 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gira...