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...ON DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS C OMME RUE DE JEU LIBR E 13. PROGRAMME D ’ASSIS...
...inquennale de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Muni cipalité souhaite modifier son R èglement de zonage numéro...
...DE SIGNA TURE – RENOUVELLEMENT DE CON TRAT DE TRAVAIL – ADJOINTE À LA DIRECTRIC E DU SERVICE DU GREFFE , VOLET CONTENTIEUX – SERVICE DU GREFFE 49. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS...
...sur les compétences municipales , la Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’insta ller un appareil destiné à réduire les risques de dysfonction...
...lage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur laménagement et lurbanisme permet de modifier le contenu dun règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUen vertu de lalinéa 4.1 de larticl e 113 de Loi sur laména...
...à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur...
...ieurs services! 1 2 3 4 rawdon.ca 8 9 LOISRS & CULTURE 9 L'HALLOWEENÀ RAWDON SOIRÉE SPÉCIALE HALLOWEEN ! Heure du conte pour les 0 à 5 ans Vendredi 28 octobre à 19 h au Centre Metcalfe Présentée par votre bibliothèque Alice-Quintal, cette...
...ère prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’emploi du v erbe « DEVOIR » indique une obligation abso...
...e à toute fin que de droit, comme annexe 1. À moins d’une indication contraire expresse ou à moins que le contexte n’indique un sen s différent, les expressions, termes et mots ont le sens et l’application que leur...
...r, lequel n’a fait l’objet d’aucune modification depuis son adopti on en 2006 et de le rendre plus conforme à la réalité contemporaine; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion de ce règlement a été donné le 12 décembre 2017; 18 -179 EN C...
...TIONS INC . 19. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBA NISME – REFONTE DU PLAN ET DE S RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 20....
...e de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ RANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’ag...
...particulière prévaut sur la disp osition générale ; 2. La disposition la pl us restrictive prévaut. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : 1. L’emploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absolu...
...RTICLE 1.2.1 DÉFINITION S Dans le présent règlement, les mots et expressions définies ci -dessous, à moins que le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage comprena...
...de la Municipal ité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite retirer les usages du groupe Parc de Cam...
...illage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUil y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à lagrandissement...
...règlements applicables. Ainsi, le Code ne doit pas être interprété comme permettant de déroger aux dispositions contenues dans les lois et règlements en vigueur qui régissent la Municipalité, les élus municipaux et, de faço...
...u territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte nindique un sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à...
...r propre vélo et casque obligatoire. Académie Para’S’cool MULTIDANSE Techniques, chorégraphies et interprétation en jazz, contemporain et hip-hop. Dimanche 3-4 ans et 5-6 ans : 9 h à 10 h / 7-8 ans et 9-11 ans : 10 h à 11 h / 12-13 ans : 11 h à mi...
...Commission de toponymie du Québec tout document requis afin doff icialiser ladite dénomination pour la rue contenue à cette résolution. 8. L ES IMMEUBLES LOUIS -C HARLES INC . NOMINATION DE LA RUE PARTIE DU LOT 5 301 779...
...ICE DU GREFFE , VOLET JURIDIQUE – SERVICE DU GREFFE 31. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GREFFE - VOLET CONTENTIEUX - SERVICE DU GREFFE 32. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BUREAUTIQUE – REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ 3...
...e de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉ RANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’ag...
...veloppement révisé et ses amendements; CONSIDÉRANT QUE la Munici palité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE par la présente la Mu...
...lage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QU E la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandiss...