...unicipalité a reçu du gouvernement du Québec en 2020 une aide financière totalisant 695 054 $, le tout dans le contexte de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE les redditions de compte effectuées pour 2020 et 2021...
...u d’élimination de neige temporaire ET EN RETIRANT le point 18. Embauche - Adjoint à la directrice du Greffe - Volet contentieux (congé de maternité) – Service du greffe 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MA IRE 2. ADOPTION DE L ’O...
...PLQp TX¶HOOH pWDLW SURSULpWDLUH GX EDUUDJH ; lac Saphir), lequel a été classé de catégorie « forte contenance »; CONSIDÉRANT l’évaluation du volume des eaux retenues par le barrage du lac Saphir (Barrage X2143147) , r...
...Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré...
...eloppement révisé et ses amendements; CONSIDÉRAN T QUE la Municipalité de Rawdon procède également à la refonte de ses règlements applicables à l’ancien Village et à l’ancien Canton; CONSIDÉRANT QUE certaines densités e...
...ent ne constitue pas une eau de refroidissement; 4° « Eau pluviale » : l’eau de pluie ou provenant de la fonte des neiges, l’eau de refroidissement et l’eau prov enant de la nappe phréatique; 5° « Eaux usées » : ea...
...DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont dans le présent règlement le sens et...
...i sur les compétences municipales , la municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’installer un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionn...
...particulière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le contexte n’indique un sens différent, il est convenu que : a) L’e mploi du verbe « DEVOIR » indique une obligation absol...
...icipal est tenue sans la présence du public et les élus sont autorisés à y participer par tout moyen de communication. Le contenu de la séance sera publicisé dès qu e possible par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussi...
...; ii) L’exploitant d’un camion -restaurant doit mettre à la disposition de la client èle au moins un contenant pour les déchets , un contenant pour le s matières recyclables et un contenan t pour les matières organi...
...ntrôle sur l’anim al est présumée en être le gardien. 1.5 Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte indique autrement, on entend par les mots et expressions suivants : « Animal » désigne n’import...
...s règlements relatifs au stationnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire de procéder à une refonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endr...
...erritoire la Municipalité de Rawdon et que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE le c onseil municipal doit procéder à la concordance des dispositions de...
...embarcations nautiques non-motorisées à la plage municipale pour les saisons estivales 2019 et 2020; CONSIDÉRANT le contexte de la pandémie de la COVID- 19, cette entente a été annulée, mais qu’en raison de la situation actuell...
...LA FÊTE DE LA ST-PATRICK SOUS FORME VI RTUELLE CONSIDÉRANT la dissolution du Comité de la St -Patrick ainsi que le contexte pandémique actuel rendant impossible la tenue d’une parade en 2022; CONSIDÉRANT l’importance que revêt cette...
...partie intégrante du présent R èg lement. ARTICLE 2 DÉFINITION Dans le présent R èglement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « gardien » désigne toute personne qui est propriétaire d’un ani...
...n au calendrier des séances; CONSIDÉRANT QUE le règlement 17 -2005 a été modifié plusieurs fois et qu’une refonte est pertinente pour en faciliter la compréhension; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été...
...allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés comme des contenants incombustibles. SECTION I - PERMIS ARTICLE 3 FEUX EXTÉRIEURS À l’exception des feux prévus à...
...territoire la Municipalité de Rawdon et que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un tel règlement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit procéder à la concordance des dispositions d e sa...
...de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet de modifier le contenu d’un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à la création de la zone r ésid...
...llage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agrandiss...
...lage de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménageme nt et l'urbanisme permet de modifier le contenu d'un règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de modifier ce règlement afin de procéder à l’agran...
...l de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: SECTION I Article 1 Définiti on s À moins que le contexte n’indique un sens différent dans le présent règlement, ont entend par: a) «Promoteur »: Toute personne phys...
...00 $ Exonération de taxes. Non applicable lorsque aménagé en lien avec une exploitation forestière Contenant de récupération de vêtements 35 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de déro...