Formulaire de demande (PDF)
...oste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus d’affinité. Siégeant déjà sur le caucus des municipalités locales, les mandats de M. Deslauriers et de Mme Perreault se poursuivront jusqu’au 31 mars 2025. ...
...et ce, afin de permettre la bonification de la garde interne en caserne existante sur une période de sept (7) jours. La Municipalité a finalement adapté sa rémunération globale afin qu’elle soit comparable à celles de municipalités et villes sim...
...n du bâtiment. L’évacuation des eaux pluviales d’un terrain doit se faire en surface. 8.6 Une entrée de garage sou s le niveau de la rue doit être aménagée de façon à ne pas capter les eaux pluviales de la rue. 8.7 Il...
...vril 2022 RÈGLEMENT NUMÉRO 73 -2012 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPL OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipa...
...la production de biens ou le tr aitement de matériel ou de matières contaminés ou deaux usées; 9° « ouvrage dassainissement » : tout ouvrage publ ic servant à la collecte, à la réception, au transport, au trait...
Jusqu’à maintenant, la MRC a inventorié 11 projets potentiels situés dans les municipalités de Saint-Donat, Notre-Dame-de-la-Merci, Entrelacs, Chertsey, Rawdon, Saint-Alphonse-Rodriguez et Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Au terme d’un important travail...
...dée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants : Municipalité locale; Organisme à but non lucratif; Organisme à but lucratif. Pour être admissibles, les proje...
Une obligation partout au Québec À l’instar de l’ensemble des villes et municipalités du Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut s...
RÈGLEMENT NUMÉRO 96 -2016 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums...
Principale porte d’entrée de la MRC de Matawinie au cœur de la région de Lanaudière, elle bénéficie de la convergence des routes 337, 341 et 348 vers le centre-ville.
...Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 566 Zone 1 au PIIA...
...° 5 352 857 – TERRAIN VACANT RUE MOUNTAIN 9. DEMANDE AU CENTRE D ’EXPERTISE HYDRIQUE – RECLASSIFICATION DU BARRAGE DU LAC SAPHIR (X2143147) 10. EMBAUCHE – ADJO INT (E) AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – RESPONSABLE DES RESSO URCES...
...autiqu es non -motorisées à la plage municipale – Saison estivale 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. Barrages des lacs Claude et Denis – X0004244, X0004245 et X0004246 - Exposé des correctifs et calendrier d’exécuti...
...1, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au...
...1, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment accessoire projeté (garage) 7. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 7.1 3887, rue Queen – Lot 5 3 01 496 – Zone 7 au...
...2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant localisé à un minimum de 5,6 mètres de la limite avant e n lieu et place de la marge avant minimal...
...018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limit...
...one 1 au PIIA (Secteur des Cascades) Règlement numéro 1007 Construction dun bâtiment principal avec garage attaché et dun bâtiment accessoire 6.4 4147, rue du Lac-Saphir - Lot 5 528 566 Zone 1 au P...
...DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET D E L ’ÉLECTRIFICATION DES T RANSPORTS (MTMDET) – PONT P-05054 (BARRAGE DU LAC RAWDON ) 14. DIRECTIVE DE CHANGEMENT – JOBERT INC . – TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES – RUE CED...
...ne recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté ser...
...antécédents judiciaires de ses employés et bénévoles auprès de la Sûreté du Québec lors du processus de filtrage des candidats à l’embauche lorsque ces derniers sont appelés à travailler av ec des personnes vulnérable...
...chef de division – Hygiène du milieu en date du 9 novembre 2018 de procéder à l’acceptation provisoire des ouvrages réalisés dans le cadre de ce projet. 18 -596 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller...
...chef de division – Hygiène du milieu en date du 9 novembre 2018 de procéder à l’acceptation provisoire des ouvrages réalisés dans le cadre de ce projet. 18 -596 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller...
...372 -89 7. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’ÉQUIPEMENT – ELPC INC . – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FIBRE OPTIQUE – GARAGE MUNICIPAL – 3751, CHEMIN SAINT -ALPHONSE 8. DEMANDES DE DÉROGAT IONS MINEURES 8.1 (3512), RUE ALBERT – L...