...terrain, une construction, un ouvrage ou tout autre bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeur du Service de la sécurité incendie, son représentan...
...de 39 925,00 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de dix (10 ) ans. D’autoriser le chef de division de la voirie au Service des travaux publ...
...ION N 19 -156 – PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 DE LA PLANIFICATION STRATÉ GIQUE - MISE À JOUR DES ÉLUS RESPONSABLES PAR CHA NTIER 12. MISE À JOUR DU PLAN D ’ACTION POLITIQUE FAM ILIALE 2022 -2024 – NOMINATION DE MEMBRES DU...
...– VIDANGE ET DISPOSITIO N DES BOUES DES ÉTAN GS AÉRÉS - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 16. OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE SUR L ’ÉROSION DES BERGES (CA...
...NT À ENCADRER LES DEMANDES D ’ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX DANS CERTAINS ORGANI SMES - NOMINATION D ’UN RESPONSABLE 15. DEMANDE DE SUBVENTION – PROGRAMME D ’INFRASTRUCTURES MUNI CIPALES D ’EAU (PRIMEAU) 16. PRÉSENTATI...
...étaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont considérés...
...e fonctionnemen t du réseau de distribution d’eau potable, des accessoires ou des appareils en dépendant, est responsable des dommages aux équipements précédemment mentionnés en raison de ses actes, con trevient au présent règleme...
...applicables pour l’année 2023 ; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe à la direction générale responsable des communications . 21 -457 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...nt de 50 000 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de huit (8) ans. D’autoriser le chef de division de la voirie et le directeur général et...
...ECLASSIFICATION DU BARRAGE DU LAC SAPHIR (X2143147) 10. EMBAUCHE – ADJO INT (E) AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – RESPONSABLE DES RESSO URCES HUMAINES 11. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 18 -295 – RAPPORT PORTANT SUR L ES FAITS SAILL...
...ersement dune somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par ladj oint à la direction et responsable du développement durable; 19-336 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Raymond Roug...
...15 juin 2020; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la direction générale et responsable du développement durable. 19 -471 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...ité incendie; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incendie et de la responsable des ressources humaines. 18-83 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Raymond Rougeau...
...QUE ces documents doivent être signés par l’autorité compétente de la Municip alité et/ou par la personne responsable de la bibliothèque. 20 -26 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et...
...eil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemi...
...SSISTANTE À LA DIRECTION DU GREFFE – POSTE FIXE À DURÉE DÉ TERMINÉE - SERVICE DU GREFFE 22. EMBAUCHE D ’UNE RESPONSABLE DE L ’ENVIRONNEMENT – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 23....
...eil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemi...
...sont à la charge exclusive de l’adjudicataire; CONSIDÉRANT QUE l’adjudication des propriétés est f inale et non-remboursable; CONSIDÉRANT QU’aucune des propriétés mise en vente n’est affectée à l’utilité publique. 18-474 EN CONSÉQUENCE,...
...nts âgés de treize (13 ) à seize (16) ans, à moins qu’ils soient accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable; g) toute personn e qui n’est pas gardien d’un chien et dont la présence n’est pas en lien direc...
...e données dûment complété. Le compteur d’eau est fourni gratuitement par la Municipalité et le propriétaire est responsable de mandater un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour en assure...
...tant de 16 654,50 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de cinq (5) ans. D’autoriser l’adjointe aux ressources humaines et le directeur général...
...présent règlement, on entend par « couches lavables » : couches neuve s fabriquées en tissus lava bles, réutilisables et conç ues pour être utilisées par des enfants. ARTICLE 3 OBJECTIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement...
...icat de paiement no 3 - Pavage Lac-Gratten 862 239.05 $ 1 489 564.54 $ Latendresse Asphalte Inc. 2018-11-26 10454 sable abrasif 48 647.94 $ 2018-11-30 10455 sable abrasif 25 288.24 $ 73 936.18 $ Entreprises...
...cipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale et responsable du dé veloppement durable. 18 -449 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Marco...
...194491 ponceau intersection Kaiser Apollo 16 910.34 $ 25 629.09 $ Latendresse Asphalte 2019-12-23 10945 sable pour abrasif 50 497.03 $ 2019-12-23 10946 sable pour abrasif 33 418.92 $ 83 915.95 $ As...