...ion de 73,45 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financé e par le fonds de roulement, remboursable sur une période de trois (3) ans. D’autoriser l’ adjointe aux ressources humaines et le directeur généra...
...té consultatif d’urbanisme lors de sa rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le re sponsable du développement durable. 19-50 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...ptoirs mobiles, les cantines mobiles, etc.). Commerçant : Propriétaire, occupant ou toute personne responsable ou ayant la garde d'un immeubl e (propriété foncière) localisé dans une zone établie au Règlement de...
...gulariser ces empiètements; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à la direction général e responsable du développement durable. 18 -326 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...ulariser ces empiètements; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations de l’adjoint à l a direction général e responsable du développement durable. 18 -326 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St...
...is, du métal, des rebus dans le réseau d’égout. De plus, il est interdit de jeter des substances corrosives, de la colle, du sable, de la cendre, du colorant, etc. qui peuvent endommager les canalisations et causer un dérèglement au procédé de traite...
...de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre...
...l municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable, suivant lequel l’offre soumise est conforme à la politique municipale concernant...
...n et quelle est désormais désignée comme étant le lot 6 286 500; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le re sponsable du développement durable; CONSIDÉRANT le plan projet de lotissement (plan ima ge) préparé par monsieur Richard Breault...
...nes dans les municipalités locales Nom installation production / No Lieu Nom de l’intervenant Type responsable Population desservie Type clientèle Provenance de l’eau Station de purification, Rawdon, aq...
...empêcher le ravinage et l‱érosion de leur surface ; 5. Le réseau routier projeté présente une largeur de chaussée carrossable minimale assurant la circulation des véhicules d‱u rgences et des services municipaux ; 6. Des sentiers piéto...
...de la pr ésente résolution. Qu’une somme de 112 337 $ soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de dix (10) ans , l’autre partie de la dépense sera financée à même l’aide financière reçue du...
...alisation (r uban indicateur, barrières, etc) à moins d'y être expressément autorisé. Article 1.17 Responsable de l’application du règlement Les fonctionnaires municipaux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi...
...0 décembre 2018; CONSIDÉRANT lanalyse et les recommandations de la djoint à la direction générale et responsable du développement durable; 18-30 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard e...
...CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics et responsable de la division des parcs et espaces verts en date du 9 avril 2021. 21 -157 EN CONSÉQUENCE , il est propos...
...cendie 8. Embauche d’un technicien au traitement des eaux – Division de l’hygiène du milieu 9. Embauche d’une responsable de l’environnement – Poste auxiliaire (durée d’un an) 10. Période de questions 11. Levée de la séance R...
...ontant de 65 $ par mois, plus les taxes applicables et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de trois (3) ans. D’autoriser le chef de division des parcs et espaces verts et le...
...Principales, est justement à colliger vos réponses et commentaires. Soyez assurés que les membres du comité responsable de ce dossier ont à cœur de déposer un projet à votre image et pour le meilleur du développement...
...e plus de dix pourc ent (10%) ne sera acceptée pour le projet. Dautoriser ladjoint à la direction générale et re sponsable du développement durable et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et a u nom de la M...
...QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le « taux du transport des matières en vrac », zone I (sable -terre -gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considération de la distance à parcourir e...
...ssant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’achat et l'utilisation de produits d’hygiène féminine réutilisables en 2021; CONSIDÉRANT QUE tout prolongement de la durée du programme peut être établi par voie de...
...tant de 39 900 $, plus les taxes applicables , et que cette dépense soit financée par le fonds de roulement, remboursable sur une période de cinq (5) ans. D’autoriser l’adjointe aux ressourc es humaines et le directeur général et gre...
...nicipalité; CONSI DÉRANT QUE l’employé concerné occupait la fonction de technicien en urbanisme – responsable des inspections au Service de l’urbanisme et de l’environnement ; CONSIDÉRANT les recommandation s soumises au c...
...ier 2018, rouverte le 8 février 2018; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable; 18 -256 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Gir...
...ide financière visant à promouvoir l’achat et l’utilisation des couches lavables et des produits d’hygiène féminine réutilisables. Saviez-vous que : • les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissem...