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...N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVEN TION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPA...
...informée. Est exc lu de cette notion le cas où l’intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées...
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...modifier certaines dispositions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versemen t de l’allocation de transition PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 70...
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...ITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 4183, CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LOT NUMÉRO 5 528 751 – MATRICULE...
...qui offre une expérience plaisante et sécuritaire aux citoyens et visiteurs. Les vacanciers peuvent également profiter de la location d’embarcations nautiques pour explorer le lac Rawdon à leur rythme. Adresse complète : 3304, 8 e avenue,...
...R (RETIRÉ) 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerell e – TDCR (RETIRÉ) 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la passerelle (Grue) – TDCR (RETIRÉ) 33. Octroi de contrat – Fixation d...
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...RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR ALTALINK C 8155 – SERVICE DES FINANCES – XEROX CANADA INC . SUJETS D’ADMINISTRATION...
...N° 4 995 358 – MATRICULE 9198 -51 -1615 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE D ’OPÉRATION ET CONVENT ION DE LOCATION AUX FINS DE L ’EXPLOITATION ET DE L A GESTION DU PARC DE S CASCADES ET DE LA RAM PE DE MISE À L ’EAU MUNICIPA...
...AU 31 DÉCEMBRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 22. RÉSILIATION DE L ’ENTENTE DE LOCATION D’UN CAMION INCENDIE – VILLE DE SAINT -CHARLES BORROMÉE 23. STRUCTURE SALARIALE DU PERSONN EL CADRE DE...
...DE TENTES 27. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N° 20 -54 – ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHA NGEMENT – LOCATION DE NIVELEUSE AVEC OPÉRATEUR – TRAVAUX SUR LA RUE DE S COMMISSAIRES 28. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉR...
...TIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 750...
...AU NOTAIRE – PROLONGEMENT DE L ’ÉGOUT SANITAIRE ENTRE LA 16 E ET LA 17 E AVENUE 14. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE LOCATION – 3824, CHEMIN ST-A LPHONSE 2020-08-20 08:04 15. RENOUVELLEMENT – ENTENTE DE PARTENARIAT – POINT DE...
...ATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION – PARCS ET ESPACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAU CHE – ÉTUDIANTS – SAIS...
...MIER PRO JET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ...
...passerelle – TDCR 31. Octroi de contrat – Bois pour platelage de la passerelle – TDCR 32. Octroi de contrat – Location de machinerie pour installation de la passerelle (Grue) – TDCR 33. Octroi de contrat – Fixation du pont de l...