...– RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE E T AUTORISANT UNE DÉP ENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE , DE COURTE ÉCHÉANCE E T DE P...
...DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARI...
...LAGE MUNICIPALE – SAISONS 2022 À 2024 16. OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE SUR L ’ÉROSION DES BERGES (CARNET DE SANTÉ ) - LAC PONTBRIAND 17. OCTROI DE CONTRAT – RÉALISATION D ’UNE CARTE BATHYMÉTRI QUE - LAC PONTBRIAND 18....
.............................. ................................ ....................... 8 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS RÉGISSANT LA CONSTRUCTION .... 8 SECTION 3.1 CODE NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA (CNBC) ................. 8 3.1....
...SENTATION CONSIDÉRANT QUE c ette demande fait suite à une première présentation d’une dérogation mineure visant à rendre conforme un bâtiment accessoire (garage) existant localisé au 3043, rue Willow. Des informations com plémen...
...nsultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é à un minimum...
...994 250 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMEN T NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.2 (7038), CROISSANT DU LAC – LOT 5 529 893 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CONSTRUCTION D...
...t les feux extérieurs - RETIRÉ 13. Présentation, dépôt et adoption d u projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdo...
...cès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de con...
...nue entre le 17 février et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêtés et décrets ministériels visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID -19. 21 -96 EN CONSÉQUENCE...
...cès au public aux séances du conseil municipal est limité à 40 personnes. Conformément aux directives du ministre de la santé et des services sociaux, la séance sera publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de con...
...tatif d’urbanisme a fait, le 4 février 2019, une recommandation défavorable à une demande de dérogat ion mineure visant à rendre conforme la profondeur de deux lots projetés (no 14 et no 15) à subdiviser à partir du lot n° 5 302 417. Les...
...TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA R UE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT - GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU -LAC ET AUTOR ISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 86 000 $ 25. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 7 - TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFR...
...MOTORISÉES À LA PLAG E MUNICIPALE – SAISONS ESTIVALES 2021 -2022 15. PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2021 16. CONTRAT ACCESSOIRE ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN URBANI...
...D E P a g e 9 Contenu de la demande Dépôt de la demande Le requérant d’une demande v isant l’approbation d’un projet de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer un...
...TRONIQUES DU QUÉBEC (ARPE -QUÉBEC ) 16. ORDONNANCE IMPOSÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECT ION DES PERSONNES PA R LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIEN...
...ou en consultant la rubrique Taxibus au mrcmatawinie.org. Horaire du salon 9 h 30 à 16 h • Visite des kiosques et exposants • Ateliers de Trik Trak Bazar; crochet, tricot et scrapbooking 10 h Conférence « Bien vieillir chez soi » 13 h 30 C...
...if durbanisme a fait, le 3 février 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure visant à rendre conformes un bâtiment accessoire (abri dauto) et l'occupation a u sol de l'ensemble des bâtiments. Le bâtime...
...bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Beach, entre les rues Saint -Georges et Promenade -du -lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ et 25.2 Affaires nouvelles – Présentation, dépôt et adoption du p...
Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant ABC Environnement 2018-05-31 A04869 nettoyage des égouts 23 48...
...gement et de bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Beach, entre les rues Saint - Georges et P romenade -du -lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $, et en retirant le s point s numéro s 15. Octroi de contrat – Déneigeme...
...le au plan officiel de cadastre d’un immeuble construit ou non, déjà morcelé, mais décrit par tenants et aboutissants avant l’entrée en vigueur du présent règlement ; 3. L’annulation d’une subdivision après la rénovation cadastral...
...ongement et de bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Beach, entre les rues Saint-Georges et Promenade-du-lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ et le retrait du point numéro 6.4 3484- 3486, rue Metcalfe – Lot 4 994 849...
...22 juin 2018 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier également tout acte ou omission par le...
...D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 5. DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D ’...