...f d’urbanisme a fait, le 8 octobre 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire (garage). Le bâtiment accessoire (garage) sera situé...
...: [31 mai 2022 ] Modifié par R142 -2021 -1 30 mai 20 22 RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJET PILOTE AFIN D’AUTORISER LA PRÉSENCE DE CAMIONS -RESTAURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON...
...ement sur les permis et certificats en vigueur ainsi que des éléments suivants : a) Une copie de tout titre établissant que le requérant est propriétaire de l’immeuble vis é ; b) La procuration donnée par le propriétaire établissan...
...INC . 2022 -11-29 09:27 15. QUOTE -PART SPÉC IALE – TAXIBUS 2022 16. RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIE...
...lle journée ensoleillée, des centaines de visiteurs sont venus profiter de la programmation et visiter les exposants du Salon des aînés de Rawdon, présenté le 24 septembre dernier au Collège Champagneur. Nous ne pouvons passer so...
...a Municipalité de Rawdon s’engage à lui fournir les quantités de produit dont elle aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, la fiche d’information et e n la retournant à la date fixée. QUE la Municipalité de Rawdon r...
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...vigueur . Section 2.2 Contenu d’une demande 2.2.1 : Dépôt de la demande Le requérant d‱une demande visant l‱approbation d‱un projet particulier doit déposer sa demande par écrit à l‱attention du fonctionnaire désigné a...
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relati...
...a Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, CHAP. A -19.1), le Conseil peut adopter un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatif...
Les tiques à pattes noires se retrouvent le plus souvent dans ou en bordure des régions boisées. Les habitats des tiques comprennent aussi les arbustes, les piles de bois, les feuilles mortes au sol, la pelouse ou les herbes hautes. Vous......
...de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, Chap. A -19.1), le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatif...
...ÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU - LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN T DE 86 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUM...
...oste budgétaire d’un service à un autre pour payer toute dépense prévue au budget où les crédits s’avérerai ent insuffisant s. Il peut également affecter toute recette excédentaire à celle prévue au budget de la municipalité à l’un ou l’autr...
...RQJHPHQWHWGHERXFODJHGXUpVHDXG¶DTXHGXFVXUODUXH%HDFKHQWUHOHVUXHV6DLQW - Georges et Promenade -du -Lac et autorisant une dépense et un emprunt de 150 143 $ 10. Avis de motion – Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux...
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...éro 88 - 2016 et son amendement relatif aux animaux Considérant l’adoption par le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et so...
...Cette nouveauté permettra de prévenir l’introduction et la propagation de différentes espèces aquatiques exotiques et envahissantes, notamment par l’utilisation et le transport d’une embarcation contaminée sur divers plans d’eau. Figurant parmi...
...ERV. PROF. JURIDIQU 3 503.98 $ 73 983.08 $ Municipalité de Rawdon Liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant Mun...
...ssé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la Municipalité affecté à une voie de circulation publique (y...
...– ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ESCALIER EXTÉRIEUR 5.3 (7042), CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 894 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) –...
...C-15 Annexe 2 du Règlement de zonage GROUPES ET CLASSES D'USAGES (2) Applicable seulement aux logements en sous-sol faisant l'objet d'une demande qui seraient autorisés en référence à l'article 3.8 du règlement sur les usages conditionn...
...Les poules doivent quotidiennement avoir accès à de l’eau fraîche et de la nourriture adéquate au maintien d’une bonne santé. Les mangeoires et les a breuvoirs ne doivent pas être situés à proximité d’un plan d’eau. Le gardien des...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 136 -2021 POURVOYANT À L ’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT TARIF ÉS SUR LE CHEMIN PRI VÉ SANTA -CRUZ 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 143 -2021 DÉCOULANT DU PROCESSU S DE RÉV...
...ENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL 7.4 7051, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5529898 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1000 (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) –...