...ement, les promoteurs dés irant mettre sur pied un nouveau projet résidentiel ou commercial ou industriel doivent soumettre un avant projet de développement en respectant les paramètres suivants : 5.1. S’assurer avant...
...TENTE DE PARTENARIA T ET OCTROI D ’AIDE FINANCIÈRE - ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 19. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – ÉQUIPEMENTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION DE L ’HYGIÈNE DU MILIEU 20. MANDAT À L ’U NION DES...
...23. STRUCTURE SALARIALE D U PERSONNEL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 1084...
...et le directeur général et sec rétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, la convention de modificati on du protocole dentente ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolution....
...ier et de fourrière , pour une durée additionnelle de deux (2) ans , sous réserve de la signature d’une nouvelle convention . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Munici...
...INT E-JULIENNE ET MUNICIPALITÉ RÉGIONAL E DE COMTÉ DE MONTCALM 27. RÉSOLUTION D ’INTENTION - PROTOCOLE D ’INTERVENTION D ’URGENCE HORS DU RÉSE AU ROUTIER – MRC DE MONTCALM 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – UTILISATION...
...ier et de fourrière , pour une durée additionnelle de deux (2) ans , sous réserve de la signature d’une nouvelle convention . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Munici...
...sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -201...
...ON D ’UN SYSTÈME DE RAVI TAILLEMENT EN AIR RE SPIRABLE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 19. DEMANDE DE SUBVENTION AU MAMOT – ACHAT ET MISE EN COMM UN DE CYLINDRES D ’AIR RESPIRABLE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS CONNEXES 20. FO...
...MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMEN TS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE LA...
...5. RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA PRÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 27. ANNULATION DE LA VENTE -DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – PAN...
...uivant , avec le retrait du point numéro 29 et l’ajout du point 50.1 – Affaires nouvelles - Demande de subvention – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2....
...DU MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC (MTQ) – TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON...
...trat de travail Directeur général et secrétaire-trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente pour non-paiement de taxes 23. Mandat Bélanger Sauvé Dommages à des équipements municipaux Dossier n° 1...
...UES AUTONOMES – 2021 -2022 – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 39. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – PNEUS DE VÉHICULE DE TYPE « BOBCAT » – PARCS ET ESPACES VERTS 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AV...
...LITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE POUR PARTAGE DES SERVICES D ’UN PRÉVENTIONNISTE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE - MUNICIPALITÉ DE SAINT - CHARLES -BORROMÉE 27. FORMATION – SE...
...PPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRON...
...PARC DE PLANCHE À ROULETTES À RAWDON! Août 2022 MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FE...
...e la Loi sur la qualité de lenvironnement (RLRQ, chapitre Q-2) qui permet le contraire, les eaux usé es doivent être dirigées vers le réseau dégout sanitaire par une conduite dégout et les eaux suiv antes doivent être dirig...
Service de sécurité incendie de Rawdon Conseils de prévention – effets spéciaux Mise à jour février 2024 Conseils de sécurité Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique....
...UT AUX FINS DE LEXERCICE FINANCIER 2020 CONSIDÉRANT QUE les prévisions budgétaires pour l'année 2020 s'élèvent à la somme de 18 192 785 $; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'imposer les taxes, com pensations et tarifs pour l'a...
...ctroi de contrat – Pièces d’asphalte sur diverses rues - 2018 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29. Demande de subvention – Programme d’infrastructures Québec -Municipalités – Municipalité amie des aînés (PIQM -MADA) 30. Offre d...
...al ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. 2 Que vous soyez heureux ou non de voir s’installer le printemps,...
...égiée sur un territoire spécifique et fournissent une base or ganisationnelle permettant de coordonner les interventions concernant la gestion du territoire e t des ressources; CONSIDÉRANT QUE lors de l’établissement des limites des...
...321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT À UN MONTANT RÉVISÉ DE 7 619 573 $ 21. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – DIVERS ÉQUIPEMENTS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS D...