RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...OUR LA DÉMOCRATIE – UMQ 31. RECENSEMENT DE LA POP ULATION 2021 32. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE 33. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – SERVICES DE SÉCURITÉ...
...dun véhicule « pick up » - Hygiène du milieu Service des travaux publics 12. Octroi de contrat Prévention incendie en gestion complète des risques moyens à très élevés 2018-05-24 13:12 13. Contrat de locat...
...la loi est à la base du présent code. » ARTICLE 4 VALEURS DE LA MUNICI PALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la Municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées n...
...ÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 2021 -05-13 09:16 13. RENOUVELLEMENT DE CON...
...dun véhicule « pick up » - Hygiène du milieu Service des travaux publics 12. Octroi de contrat Prévention incendie en gestion complète des risques moyens à très élevés 2018-05-24 13:12 13. Contrat de locat...
...ENDUE PA R LA VILLE DE MONTRÉAL – DOSSIER NO 105 -140 -22 - 004 – BÉLANGER SAUVÉ 17. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – REMORQUE À ASPHALTE C HAUDE STEPP 2012 SPHD3 (UNITÉ 160 -12 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION V...
...OYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084, a...
...n programme d'aide financière visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en accordant une subvention payable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande,...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fass...
...pal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la Municipalité de Rawdon. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Merci pour toutes ces années de loyaux services à la communauté! • Ala...
...ROI DE CONTRAT – MARQUAGE DE LA CHAUSS ÉE - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES...
...8003 -44 -5119 ), est dans un éta t tel qu'il peu t mettre en danger la vie et la sécurité des personnes qui s’y retrouvent, est considéré comme insalubre et constitue une nuisance selon les articles 55 et suivants de la Loi sur les comp...
...– LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRASSE 6.3 VENTILATION F. RIVEST INC . – (4970), RUE HOLY CROSS – LOT NUMÉRO 5 300 510 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DU DOM...
...souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les immeuble s vendu s fass...
...IDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2019 - 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. AUTORISATION DE MISE EN VENTE - APPAREILS MSA ET CYLINDRES 2216 LB EN ALUMINIUM – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 16. AUTORISATION – RE...
...ent (50 %) du coût d’acquisition des couches lavables avant taxes, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $). Une seule subvention sera accordée par famille. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, pr...
...MARCHANDS – MARCHÉ PUBLIC « L A RÉCOLTE » - SAISON ESTIVALE 2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. MISE EN VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE...
...de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de la...
...ise Excavation Carroll inc., pour un montant de 99 996,95 $, taxes incluses, sous réserve, de la signature d’une convention entre les parties. En aucun cas, le coût total du contrat octroyé à l’entreprise Excavation Carro...
...prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de m embre du conseil, d’un comité ou d’une commission de...
...rés au présent article et au Règlement de zonage en vigueur, tous les mots utilisés dans ce document conservent leur signification habituelle : 1. L‱emploi du verbe au présent inclut le futur; 2. Le singulier comprend le...
...tawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e interne pour l’anné...
...de roulement, remboursable s ur une période de cinq (5) ans, le tout sous réserve de la signature d’une convention avec l’entrepreneur et le dépôt des documents exigés. D’autoriser la dire ctrice du Service des loisirs et de la...
...tés de Sainte -Julienne, de Rawdon ainsi que la MRC de Montcalm ont entrepris des discussions quant à un éventuel partage de la garde externe des cadres, à la mise en commun de la formation continue , au partage...