...te de la présente résolution. De mandater le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’entente portant sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équ...
...ent numéro 119-2018 sur les compteurs d’eau CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation...
...ectrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général et secrétaire- trésorier à signer, pour et au nom de la Municipali té, l’avenant à intervenir entre les parties ainsi que tout autre document requis aux fins de...
...de la rue Lee. D’autoriser le maire et le directeur général et sec rétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la p résente résolution. 8. A PPROBATION DU PLAN IMAGE RÉ...
...ets d’infrastructure du Service des travaux publics et le directeur général et greffier -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une so...
...résolution. D’auto riser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. AVIS DE MOTION 7. AVIS DE...
...s . D’autoriser le chef de division - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro...
...s . D’autoriser le chef de division - voirie et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présen te résolution. Le s certificat s de crédit numéro...
...plication du règlement L’administration et l’application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil municipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné...
...e la collectivité et de promouvoir une gouvernance responsable. Le conseil de la MRC et moi-même sommes convaincus que cette nomination constitue un ajout essentiel à l’équipe de direction. », renchérit Isabelle Perreault, préfet de la MRC. ...
...du 21 juin 2018, mandatant le maire et le directeur général et secré taire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, l’entente portant sur la ré alisation des travaux pour les phases 1 et 2 du projet domi...
...rawdon.ca. SERVICES EN LIGNE Construction neuves : résidences, commerces et industries Autres permis et certificats Nombre de logements Nombre ValeurNombre ValeurCréésSupprimés 2021 11064 341 476,00 $ 114915 822 122,00 $ 3031 2020 8327...
...éomètre, le 22 juin et le 16 août 2011, sous les numéros 11 070 et 11 046 de ses minutes, pour et au nom de Les Habitations du Quartier Boisbriand Inc.; CONSIDÉRANT l’approbation des plans et devis aux te rmes de la r...
...igne une personne physique ou morale ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visant la protection des pers...
...plan détaillé ou une lettre précisant la valeur marchande minimale des bâtiments à être érigés ainsi que le nombre projeté d’unités de logements et de bâtiments. f) Les contributions exigibles du promoteur en vertu des...
...onaux. À propos de la MRC de Matawinie Entreprenante de nature, la Matawinie mise sur un développement économique respectueux de la qualité de vie de ses résidants et la préservation de ses paysages soutenant les valeurs écologique...
...la directrice du Service des finances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2018...
...plication du règlement L‱administration et l‱application du présent règlement sont confiées à toute personne nommée ci -après « fonctionnaire désigné », par résolution du Conseil mun icipal. Pouvoirs du fonctionnaire désigné...
...rs et conseillères présent s : D’autoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présen...
...rs et conseillères présent s : D’autoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente contractuelle à intervenir, ainsi que tout autre document requis aux fins de la présen...
...emande de reconduction est acco mpagnée du document prévu à larticle 12.1 et que ce document indique également le nombre délecteurs de chacun des districts électoraux en vigueur; CONSIDÉRANT que la Commission de la représentation...
...te résoluti on. D’autoriser le maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, la servitude pour l’installation, le maintien et l’entretien des systèmes de rétention de d’in...
...nctionnaire désigné » : Toute personne du Service de l’urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Bâtiment, construction ou ouvrage à caractère permanent éri...
La collecte des résidus verts se tient 2 fois par année, soit en mai et en novembre . Consulter le calendrier des collectes
...à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité, il y a...