....R.Q. chapitre F -2.1). Article 3.1 Une taxe foncière générale suivant les différentes catégories ci-avant nommées est imposée et prélevée pour l'exercice financier municipal 202 3, sur les unités d'évaluation inscri...
...ant en colonie à l’extérieur. Ces chats, de nature sauvage ou semi-sauvage, sont ensuite réintégrés dans leur milieu où leur nombre diminue graduellement grâce à l’interruption du cycle de reproduction. Les animaux adoptables trouveront pour leur par...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 33. APPEL DE PROJETS - PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎN ÉS (PNHA) 34. NOMINATION – CHEF DE DIVIS ION PAR INTÉRIM – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS...
..., passeport, etc.); ET b) Le permis d ’embarcation de plaisance émis par Transports Canada au même nom que sur la pièce d’ identité ; ET c) L’un ou l’autre des documents suivants, selon sa situation :...
...iène du milieu au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de cré dit numéro 2...
...mmunications Un été « généreux » à Rawdon! Quel bel été nous avons la chance de vivre à Rawdon! Si vous faites partie des nombreuses personnes qui profitent des activités et des événements proposés par la Municipalité, vous faites assurémen...
...et conseillères présents : D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, le renouvellement du contrat de travail à intervenir, le cas échéant. 7. INDEXATION ANNUELLE...
...principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs 13. Avis de motion - Règlement numéro 09 -2004 -1 abrogeant le Règlement numéro 09 -2004 rel...
...ACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMBAUCHE D ’UN CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE – SE...
...8° « établissement industriel » : bâtiment ou insta llation utilisé principalement pour la réalisation dune activité économique visant lexploitation des ressources naturelles, la transformation des matières premières, la production...
...renantes, issus des consultations publiques et comités de travail. Les commentaires et suggestions des citoyens ont été nombreux et très constructifs lors des ateliers de consultation publique en 2015. Ces éléments ont été pris en compte, notamm...
...t conseillères présents : D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Municipalité, le renouvellement du contrat de travail à intervenir, le cas échéant. 7. INDEXATION ANNUELLE...
...de son règlement concernant l’utilisation de l’eau potable adopté da ns le cadre de la stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municip alité de Rawdon de préserver ses sources d’approv...
...se-Rodriguez. Développement Matawinie sera responsable de la réalisation du plan d’action, en collaboration avec ses nombreux partenaires locaux et régionaux regroupés à la Table de concertation en immigration de la MRC de Matawinie. À p...
...iture mutuelle de services pour la protection incendie – Ville de Joliette 39. Création d’un comité culturel et nomination des membres 40. Fonds spécial de représentation – Fédération canadienne des municipalités (FCM) 41. Em...
...D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 354 807 – TERRAIN , RUE STELLA - (MATR ICULE N °8799 -30 -8932) 37. NOMINATION DE NOUVEAU X MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 38. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – VÉHIC...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMI QUE PROJETS DE RÈGLEMENTS 14. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONC...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT...
...de croître et de se reproduire dans un habitat d’une manière telle qu’elle représente une menace pour la biodiversité, l’économie ou la société. Il est important de savoir identifier les plantes et espèces nuisibles afin d’éviter leur dispersio...
...SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. CONSOMMATION DE BOISS ONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS 23. NOMINATIONS DES MEMBR ES - COMITÉ DU PATRIMOINE 24. NOMINATION DE MEMBRES ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS - COMI...
...DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom Taxes en sus. Certificat d’évaluation 2,05 $ / certificat Taxes en sus. Grille tarifaire Biens o...
...e résolution; D’approuver le plan de proposition de lotissement p réparée par M. Y. Laurin, le 30 avril 2020, pour et au nom de « Aménagement Lac-aux-sources inc. », permettant la création d’un lot supplémentaire (lot projeté no. 17...
...et riche de son histoire Possédant un riche patrimoine, Rawdon a accueilli, après la Seconde Guerre mondiale, un grand nombre de familles issues de communautés immigrantes. Rawdon a été solennellement reconnue le 13 juillet 1799. Le...
...r les compétences et l'expérience de Mme Godin pour continuer à promouvoir le développement harmonieux de son territoire. Sa nomination renforce l'engagement de la MRC envers la planification stratégique et la création d'un environnement favorable à...
...HAT E T L’UTILISATION DE B ARILS RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE CONSIDÉRANT la « Stratégie québécoise d’économie d’eau potable », laquelle vise entre autres à réduire la consommation d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’...