...al a adopté le Règlement numéro 81 -2015 constituant un comité consultatif en environnement et souhaite réviser le nombre de membres dans la composition de ce comité ; CONSIDÉRANT QU ’à la séance du 15 novembre 2018 , un avis de m...
...s personnes habiles à voter a été tenu aux bureaux de l’hôtel de ville ; 2020 -01-24 07:25 CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire sur ce règlement était de...
...riser l’adjointe aux ressources humaines et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2021...
...t la reprise d’activités. La Municipalité ne fait pas exception et propose une belle programmation à laquelle vous êtes déjà nombreux à participer. Les activités ne s’arrêtent pas à notre programmation de loisirs!Dans le cadre du plan d’action Munici...
...ivision de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 202...
...ivision de la voirie au Service des travaux publics et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 202...
...« Fonctionnaire désigné » : Toute personne du Service de l‱urbanisme de la Municipalité et/ou toute personne, nommée par résolution du conseil. « Immeuble » : Tout terrain ou bâtiment et tout ce qui est considéré comme étant...
...nctionnaire ou employé de la M unicipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de pas ser des contrats au nom de la M unicipalité; CONSIDÉRANT QUE pour faciliter le déroulement des opérations courantes et pour assurer un...
Nom du fournisseur Date No de facture Description Montant 9014-8222 Qébec Inc. 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-1 Kildare 1 949.29 $ 2021-10-06 Déneigement à l'aide d'un souffleur - secteur M-2 Centre-ville 15 941.17 $...
...D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présent e résolution. D’autoriser la directrice du Serv...
...ans les derniers mois, notamment dressé le diagnostic du service de développement local et régional, désormais connu sous le nom de Développement Matawinie. « C’est pour moi une grande marque de reconnaissance du Conseil de la MRC et de me...
...s résidences isolées Les propriétaires de résidences isolées doivent veiller à assainir leurs eaux usées de façon autonome à l’aide d’un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées (installation sanitaire) dont les normes d’install...
...Liste des rues/chemins sur lesquels nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 km/h NOM DU CHEMIN /RUE PRÉCISION 5e Avenue Entre Queen et Albert 6e Avenue Entre Queen et des Commissaires...
...LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 - 2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LE DÉVELOPPE MENT ÉCONOMIQUE AFIN DE M ODIFIER LE MONTANT P ROJETÉ DE LA RÉSERVE FINANCIÈRE AINSI QUE SON MODE DE FINANCEM ENT 1...
...l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), le nombre de districts électoraux pour la Municipalité de Rawdon doit être d’au moins 6 et d’au plus 8 ; CON...
...t de l’Agence de revenu du Canada). Le message texte contenait aussi des informations personnelles sur la personne comme son nom, sa date de naissance, son adresse et son numéro d’assurance sociale pour le rendre d’allure légitime ou crédible. Sachez...
...itères de la catégorie « immeubles à logements, institutions et commerces du centre -ville » afin de fixer à 8 le nombre maximal d’étages des bâtiments principaux pour favoriser une dens ité plus élevé e dans le périmètre urbain ; C...
...CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCE INC . – PHASE 2 - NOMINATION DE LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -CHARLES INC . – NOMINATION DE LA RUE – PARTIE DU LOT 5...
...LEMENTATION PROVINCI ALE CONCERNANT LES CHIEN S ET MUNICIPALE RELATIVE AUX ANIMAUX 29. RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU) 30. EMBAUCHE – AIDE -JARDINIER /JOURNALIER – POS...
...mmunications Un été « généreux » à Rawdon! Quel bel été nous avons la chance de vivre à Rawdon! Si vous faites partie des nombreuses personnes qui profitent des activités et des événements proposés par la Municipalité, vous faites assurémen...
...SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 33. APPEL DE PROJETS - PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎN ÉS (PNHA) 34. NOMINATION – CHEF DE DIVIS ION PAR INTÉRIM – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS...
...6.7 Toute construction desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité doit être protégée par un nombre d’amortisseurs suffisant pour proté ger cette construction et son contenu contre un coup de bélier prove...
...renantes, issus des consultations publiques et comités de travail. Les commentaires et suggestions des citoyens ont été nombreux et très constructifs lors des ateliers de consultation publique en 2015. Ces éléments ont été pris en compte, notamm...
...matique - 15 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes et citoyens, En réponse à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annonce...
...pétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de régir, par règlement, les activités économiques; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, d...