...au présent article . ARTICLE 1 2 – ABROGATION Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, le règlement portant le numéro 25 -2006 concernan t la tarification de l’accès aux embarcations via la rampe...
...sans que le conseil municipal ait à adopter un règlement pou r décréter lapplication de chaque amendement. ARTICLE 16 ENDROIT DINSTALLATION Un compteur deau par branchement privé daqueduc doit être installé afin den mesurer...
...de la Municipalité et la clientèle avec égard. Il favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui -ci et agit avec respect envers l'ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le c...
...article 291 peut être partiellement levée, par une signalisation appropriée, pour permettre de se rendre à un endroit où l’on ne peut accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation inte rdite afin d’y prendre ou...
...présent projet pilote; ARTICLE 7 RÉVOCATION DU CERTIFICAT D’A UTORISATION La Municipalité se réserve le droit de révoquer un certificat d’autorisation lorsque le commerçant cesse de satisfaire aux conditions de délivra...
...263 $ Paiement de transfert 1 085 081 $ 835 701 $ Services rendus 815 064 $ 1 026 772 $ Imposition de droits 798 011 $ 1 089 425 $ Amendes et pénalités 175 700 $ 201 000 $ Intérêts 180 000 $ 180 000 $...
...31 4 788 $ Paiement de transfert 803 104 $ 1 085 081 $ Services rendus 803 035 $ 815 064 $ Imposition de droits 662 250 $ 798 011 $ Amendes et pénalités 140 700 $ 175 700 $ Intérêts 250 000 $ 180 000 $...
...312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $ 250 000 $...
...RCULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIAN...
... remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et...
...1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 201 000 $ IN...
...257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ A...
...4 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $...
...ns la rue puisque les opérations de déneigement pourraient les endommager. 6 SÉCURITÉ INCENDIE Sur la photo (de gauche à droite) : Mathieu Bessette et Alain Grenier, pompiers, Eric Dontigny, directeur, Jean-Philippe Rouleau, chef aux opérations...
...509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 570 500 $ AMEN DES ET PÉNALITÉS 151 400 $ 131 700 $...
...ation constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaî t le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestatio...
...nt de zonage n° 372-89. La remise est localisée à 0,1 mètre de la limite arriè re et à 0,3 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge minimale exigée de 1 mètre en vertu des articles 4.1.1.1.3 et 4.1.1.2.4...
...8 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...8 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire prévue à cet acte est depuis échue, le délai de rigueur de 5 ans pour exercer ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner...
...591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $ 135 700 $...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que laffichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. Dautoriser le di...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que l’affichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. D’autoriser le di...
...ts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau. QUE , sous réserve de l’application de l’option Attribution des droits de signature si la Municipalité a choisi cette option, la convention AccèsD Affaires et les autres docum...
...n° 5 528 873 et 5 352 629 ainsi qu e l’installation de panne aux de signalisation ; CONSIDÉRANT la cession d’un droit de passage pour un senti er de motoneige obtenue du prop riétaire des lots ci -haut mentionnés. 19 -137...