...sions budgétaires adoptées par la Municipalité de Rawdon, soit plus élevée que les dépenses réellement encourues en rapport avec cette affectation, l'excédent pourra être utilisé pour payer toute autre dépense budgétée dont l'esti...
...avant de faire confiance à quiconque. Alerte à la fraude par message texte Plusieurs citoyens nous ont rapporté avoir reçu des messages texte en anglais sur leur cellulaire avec un lien à cliquer pour obtenir un « Anti-Inflation...
...ux, l'achat d'équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un emprunt de 1 900 000 $; Dépôt du rapport sur la situation financière; Adoption du règlement établissant un programme d'aide financière visant à promouvoir...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une information. 5.6 Le respect des person nes Les rapports d’un employé avec un collègue de travail, un membre du conseil de la Municipalité ou toute autre...
...s; CONSIDÉRANT la suspension sans solde imposée à l’em ployé concerné, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport de cette suspensi on au conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire- trésorier s’est acq...
...au service des travaux publics. 15. LE GRAND FRISSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 CONSIDÉRANT le rapport de la directrice du Service des loisirs et de la culture faisant état de la programmation et du budget requis...
...luminaires de rues : Rue Carmen 7e Avenue, à l’intersection de la rue des Commissaires CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 19 -448 EN CO...
...sition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est...
...sition d’un terrain ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; CONSIDÉRANT que l’acheteur est...
...2020, 2021 ET 2022 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES ET RAPPORT FINANCIER 20. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D ’HABITATION QUÉBEC 21. MODIFICATION À LA RÉS OLU...
..., de biais avec la propriété sise au 4553; Rue de la Palissade, près de l’entrée de la rue. CONSIDÉRANT les rapports et les recommandations de la division de la voirie du Service des travaux publics. 21 -128 EN C...
...s; CONSIDÉRANT la suspension sans solde imposée à l’em ployé concerné, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport de cette suspensi on au conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE le directeur général et secrétaire- trésorier s’est acq...
...T 7699 -04 -4233 16. RENOUVELLEMENT D ’ENTENTE - SERVICES AUX SINISTRÉ S – CROIX -ROUGE CANADIENNE 17. DÉPÔT DU RAPPORT DES REVENUS ET DÉPENSES RELATIF À LA RÉSERVE FINANCIÈRE CRÉÉE POUR LES DÉPENSES RE LATIVES À L ’ACQUIS ITIO...
...AUTORISATION DE SIGNA TURE – LOCATION D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – 3583, RUE METCALFE – CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA P RÉVE...
...MPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des financ es a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86-2016 et son amend...
...mètres carrés et doit être précisée par l ’arpenteur-géomètre à mandater pour l’opération cadastrale; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale – responsable du développement durable; 20-268 EN CONSÉQUENCE, il...
...MPTES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des financ es a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86-2016 et son amend...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directr ice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...T ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directr ice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...PT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des finances a préparé les rapports montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil, en vertu du Règlement numéro 86 -2016 et son...
...ÉRANT QUE ce tronçon de la r ue Queen est sous juridiction du ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des loisirs et de la cu lture. 19 -294 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par...
...- RAPPOR T AU CONSEIL MUNICIP AL – FORMATION OBLIGATOIRE EN ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE EN MATIÈ RE MUNICIPALE 24. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2021 25. DEMANDE AU FONDS RÉGIONS ET RURA...
...ALES 2021 ET 2022 25. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU BLIQUES ET RAPPORT FINANCIER 26. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PRO GRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOC...
...riétaire ou l’occupant d’un terrain sur lequel un feu est allumé d’une façon non acci dentelle et volontaire selon le rapport d’incendie de la Municipalité devra débourser les dépenses réelles encourues par la Municipalité dans...