...SÉANCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est absent : M. François D...
...SIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E...
...NCE La séance est ouverte par Monsieur le Maire suppléant Raymond Rougeau . Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également...
...994 138 – MATRICULE 8800 -55 -8361 – DOSSIER 106 -105 -21 -031 - BÉLANGER SAUVÉ SUJETS D’ADMINISTRATI ON GÉNÉRALE 17. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ACQUISITION DE LA RUE CHERRY LANE – LOT NUMÉRO 4 995 968 – LES JARD...
AVIS PUBLIC A LIÉNATION D ’UN BIEN D ’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 10 000 $ A RTICLE 6.1 DU C ODE MUNICIPAL Avis est donné de ce qui suit : 1. Que la Municipalité de Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU...
...ÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD IÈRE PROJETS DE RÈGLEMENTS 23. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...IEURS CONSIDÉRANT QU’ en vertu de s article s 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales , toute municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité ; CONSIDÉRANT QUE le conseil...
...16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES SCIENTIFIQUE S – SENT IER DE GLACE SUR LE LAC RAWDON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. DÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 18. DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE - CONDUITE SOUS LA RUE...
...O 89-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE l’article 79 de la loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements relatifs au stationnement ; CONSI...
...du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour...
...es pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur l...
La MRC de Matawinie est responsable de la cour municipale. Nous vous invitons ainsi à consulter leur site Internet pour connaître les modes de paiement des constats d’infraction. Consulter site de la MRC de Matawinie
...Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispositions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et des solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de...
...FOURNITU RE ET INSTALLATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN AVEC OUTIL DE GESTION FLOWBIRD WEB OFFICE – CALE CANADA INC . F.A.S. PRECISE PARK LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OF...
...ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI...
...vérisation 10 969.40 $ 2018-09-27 11395 pulvérisation 4 599.00 $ 85 615.43 $ Asphalte Générale Inc. 2018-09-26 1 certificat de paiement no 1 - Pavage Lac-Gratten 78 933.79 $ 2018-09-28 6165 certificat de p...
...RIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉNEIGEM ENT – SAISON HIVERNALE 2018 -2019 – SECTE UR 1 16. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE...
...CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc cani n et désire encadrer l’utilisatio...
...icle 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vi...
...NC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents :...
...AUTORIS ANT UNE DÉPENSE ET U N EMPRUNT DE 80 132 $ 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. DEMANDE DE RENOUVELLE MENT DU STATUT DE « ZONE TOURISTIQUE » - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L ’INNOV...
.... 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONS...
...s heures régulières de bureau. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1), avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demand...
...CIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. AVIS DE MO TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENT...