...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal. CONSIDÉRANT QUE l es écarts de quantités et directives de changemen...
...le 31 décembre 2020, pour un montant annuel de 1 305,85 $ , plus les taxes applicables. Dautoriser le directeur de la voirie par intérim e t le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout docume...
...ndie doit s’assurer que ce système est bien entretenu et constamment en bon état de fonctionnement. Article 5 Pouvoirs 5.1 Inspection Tout responsable de l’application du présent règlement ainsi que tout employé du S...
...S AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
...ONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D...
...écopieur : 450 834-3013 Courriel : administration@aphm.org Site Internet Mission Promouvoir et défendre les droits et intérêts des personnes handicapées du territoire, dans le but d’améliorer leur qualité de vie....
...ce t endroit plus sécuritaire; CONSIDÉRANT l’analyse et le s recommandations du Service des travaux publics, division voirie. 19 -318 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à...
...ervices dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement...
...TUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QU...
... produits d’hygiène féminine réutilisables est destiné aux résidents permanents de la Municipalité de Rawdon. Voici les produits d’hygiène féminine réutilisables acceptés : Couches et sous-vêtements de protect...
...uation foncière 2024, 2025 et 2026 déposé en septembre dernier par le Service d’évaluation de la MRC de Matawinie, lequel prévoit une augmentation moyenne de 70 % des valeurs dans le secteur résidentiel. Le taux de base diminuera ainsi de façon...
...SITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET DE VOIRIE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 20....
...et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 12. Avis de motion - Règlement numéro 103 -2016 -1 modifiant le Règle...
...t ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit prioriser le remplacement de cette machinerie brisée avant de pouvoir procéder à l’acquisitio n/location de nouvelles et qu’à ces fins, elle doit procéder j O¶DQQXODWLRQ GH O¶DSSHO G¶...
...11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEM...
...ION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 26. EMBAUCHE D ’UNE SECRÉTAIRE À LA DIRECTION GÉNÉRALE – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. EMB...
...les Rawdonnois.es . Les non-résidents pourront ensuite s'inscrire à compter du 6 mai jusqu'au 7 juin (tarif non-résident: prévoir 25 % de plus que les coûts identifiés par activité). Les taxes sont incluses dans le prix des activités. Les i...
...Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique. 1. Prévoir à l’avance les mesures de sécurité et les respecter au moment de l’utilisation. 2. La personne en charge de l’a...
...également mairesse de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Trois rencontres de la Commission politique ont donné la voix aux élus de la Matawinie, tous réunis, pour discuter sur les enjeux du territoire mais aussi sur l'avenir que tous et to...
...WDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...es eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2, r.22). Ce règlement renferme toutes les normes à suivre pour concevoir ou modifier les installations sanitaires. Ce sont les municipalités qui sont responsables d’exécuter et de faire appliqu...
...SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S CONSIDÉRANT le p ouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règl...
...SES A MENDEMENTS EN MATIÈR E DE DÉLÉGATION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PLA NS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITE...
...LEGD INC . 517 203,54 $ Non -conformité mineure CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du directeur de la voirie par intérim en date du 6 août 2018 . 18 -401 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère...
...F D ’URBANISME (CCU) 29. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUT IQUE – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION VOIRIE – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 30. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUTIQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT...