...oupes et classes d’usages ................................ ................................ ..... 97 Usages autorisés sur l’ensemble du territoire ................................ ............ 97 Densité brute d’occupation du sol minima...
...0 décembre 2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du Code de la sécur...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
...pour but d ’acc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation qui requièrent une attention partic...
...ation. La séance sera diffusée en direct. Un enregistrement audiovisuel de c ette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les...
...ation. La séance sera diffusée en direct. Un enregistrement audiovisuel de cette séance sera également disponib le sur le site internet de la Municipalité, permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les...
...UMÉRO 5 529 029 ET 6 001 405 – RÈGLEMENT 2021 -03 – LOTISSEMENT RETIRÉ 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES...
...– ABRI D ’AUTO PROJETÉ 6.3 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – (3157 -3161), 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 – RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION NEUVE 7. DEMANDES...
...du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2018 4. Rapport portant sur les faits saillants du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes 5. Comité consultati f...
...du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2018 4. Rapport portant sur les faits saillants du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes 5. Comité consultati f...
....................... ................................ ..................... 18 5.8. Affichage du permis ou certificat sur le chantier ................................ ........ 18 5.9. Délai de délivrance de permis ou réponse de refus...
...ongrès annuel 2018 - Fédération canadienne des municipalités (FCM) et 44.3 Affaires nouvelles - Appropriation de surplus – Travaux de recouvrement de trai tement de surface ainsi que le retrait des points suivants: 5.3 3077,...
R ÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS N ˚ 2021 -05 (MODIFIÉ) 23 septembre 2022 UC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -05 RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDTIONNELS Avis de motio...
...one RUR-1 Annexe 2 du Règlement de zonage DISPOSITIONS PARTICULIÈRES No. de règlement(1) L’usage est autorisé uniquement sur les chemins existants avant le 16 janvier 2018 ou sur les rues construites conformément aux dispositions prévues à...
...5975, CHEMIN VINCENT -MASSEY – LOT NUMÉRO 5 529 248 – ZONE T-3 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – FRONTAGE SUR RUE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 404 6.2 3458, 14 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 302 028 – ZONE R1 -12 AU...
...tion. La séance sera diffusée en direct. Un enregis trement audiovisuel de cette séance sera également disponible sur le site internet de la Municipalité, permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les p...
...LEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈG...
...ÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT EXISTAN T NON CONFORME 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3476, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 906 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLE...
...66, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 -28 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - TRANSFORMATEUR SUR SO CLE (TSS) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 E...
...T 5 530 550 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 61-2019 POURVOYANT À L IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE T...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
...ne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de la distanciation physique entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est...
...GE ) – ALLÉE D ’ACCÈS À DEUX SENS DE 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 BOULANGERIE , PÂTISSERIE , FROMAGERIE LA RAWDONNOISE INC – 3669, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 499...
...vec le retrait des points n° 21 , 22 et 25 : 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INSTALLATIONS HI VERNALES ET CHALET D E LA PLAGE – PLAGE MUNICIPALE ET P ARC D...