...ersonne intéressée de se faire entendre relativement à celle s-ci à le faire; CONSIDÉRANT QU’aucun commentaire n’est formulé à l’égard de ce s demande s. 22 -542 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseill ère Josianne...
...s raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombie...
...0 SUJETS D’ADMI NISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visan t à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3077, rue Hillside et en permettre...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3077, rue H illside et en permettre...
...également applicable aux objectifs et critères du PIIA Règlement numéro 1008; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 3 décembre 2018. CONSIDÉRANT la présentation...
...de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. Présentation de la demande Remplir le formulaire; Fournir les documents suivants : Originale de la facture d’achat comprenant...
...le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 7 mai 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme le bâtiment principal existant localisé au 3656 -3658, rue Queen, lequel est localis é...
...éant. Présenter une demande Voici les étapes pour présenter une demande de subvention : Remplir le formulaire disponible plus bas. Fournir les documents suivants : L’originale de la facture du com...
...consultatif d’urbanisme a fait, le 27 mai 2019, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre l’installation d’une enseigne murale, d’une enseigne sur un poteau et de trois enseignes d...
...durbanisme a fait, le 26 février 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chem...
...d’urbanisme a fait, le 25 février 201 9, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mè...
...ité consultatif d’urbanisme. 7. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 29 mars 2021 . 21 -137 EN CONSÉQUENCE , il...
...durbanisme a fait, le 26 février 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemi...
...comité consultatif durbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de sa réunion du 12 août 2019. 6.1 L E PETIT WALK -IN – 324...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’u rbanisme lors de sa réunion extraordinaire du 16 décembre 2021 et de sa réunion or...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. D EMANDES RELATIVES AUX RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 4 février 2019. 19-48 EN CONSÉQUENCE, il est pr...
...comité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 janvier 2022. 22 -60 EN CONSÉQUENCE , il es...
...comité consultatif durbanisme a étudié de nouveau, le 28 septembre 2020, la demande de dérogation mineure formulée par le demandeur visant à rendre conformes les trois remises existantes ou en construction d'u ne s...
...RO 372 -89 - TRANSFORMATEUR SUR SO CLE (TSS) & GÉNÉRATRICE CONSIDÉRANT une demande de dérogation mineure formulée par RPA Rawdon Sainte -Anne S.E.C. visant à permettre l’implantation d’un t ransformateur et d’une génératr...
...consultatif durbanisme a fait, le 8 janvier 2018, une recommandation favorable à la demande de dérogation mineure formulée par Monsieur Sébastien Hubert visant à rendre conforme la résidence et son garage attaché localisés au 6756, rue W...
...f d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue C...
...consultatif d’urbanisme a fait, le 13 août 2018, une recomma ndation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre le remplacement de l'enseigne murale et de l'un des panneaux d'enseigne existant s...