...tte dernière lui rembourse le tarif défrayé seulement si cette annulation parvient au service municipal responsable de ce service au moins deux (2) semaines avant le début de la prestation d e service (sauf sur présentation d’un...
.... Sont en conséquence requises, par le présent règlement, les inscriptions par l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE) des mentions au rôle d’évaluation propres à l’app lication de cette variété de...
...a nappe phréatique pour ensuite les acheminer à l’extérieur d’un bâtiment à l’aide d’une pompe; 10 ° « Responsable de l’application du règle ment » : Tout représentant du Service des travaux publics ou du Service des pe...
...NT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'( PRODUITS D’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités...
...p r é t a t i v e s P a g e 22 4. COUPE D’ÉC LAIRCIE COMMERCIALE : Abattage partiel des tiges commercialisables d’un peuplement forestier dans le but d’accélérer la croissance des arbres restants et d’améliorer la qualité du peu...
...nnée 2023 ; CON SIDÉRANT QU’il y a lieu de prévoir la signature d’une entente contractuelle avec l’entreprise responsable de la gestion de l’Écocentre, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 22 -365 EN CONSÉQUENCE ,...
...E QUESTIONS 13. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 14. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE C OMME ABRASIF – 2 ANS 15. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2...
...PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NU MÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE P...
...tue des mesures qualitatives ou quantitatives, y compris la mesure du débit, aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis...
...i et de reddition de comptes budgétair es que le directeur général, tout autre officier municipal autorisé et les responsables d’a ctivité budgétaire de la M unicipalité doivent suivre. SECTION 2 - PRINCIPES DU CONTRÔLE ET DU SUIVI BU...
...ipalité a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT le rapport de l’adjoint à la direction générale responsable du développement durable. 22 -499 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Raynald...
...RMES INCENDIE AFIN D’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONSABLES D ’APPLICATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 9...
...�Q�V�H�F�W�H�V��R�X��G�H��P�D�O�D�G�L�H�V� Coupe d’éclaircie commerciale : Abattage partiel des tiges commercialisables d’un �S�H�X�S�O�H�P�H�Q�W� �I�R�U�H�V�W�L�H�U� �G�D�Q�V� �O�H� �E�X�W� �G�¶�D�F�F�p�O�p�U�H�U� �O�D� �F�U�R...
...PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT LA CRÉATION D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE...
...ce cadre règlementaire devra minimalement être intégré aux règl ements de refonte de la Municipalité en cours et sera opposable aux citoyens, que l’application de cadre règlementaire pourrait avoir un incidence sur le potentiel de constructib...
...ce cadre règlementaire devra minimalement être intégré aux règl ements de refonte de la Municipalité en cours et sera opposable aux citoyens, que l’application de cadre règlementaire pourrait avoir un incidence sur le potentiel de constructib...
...n chien est présumée en être le gardien; b) le propriétaire, l’occupant, le locataire ou la personne responsable de l’unité d’habitation où vit l’animal est également présumé en être le gardien; et/ou c) toute personne qui exe...
...e. L’empiètement dans la voie publique est interdit. Le propriétaire du terrain visé par un permis est responsable de tout domm age causé à la propriété publ ique dans le cadre de la réalisation des travaux. ARTICLE 3.1.5...
...l’Écocentre; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prévoir la signature d’une entente contractuelle avec l’entreprise responsable de la gestion de l’Écocentr e, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 21 -361 EN CONSÉQUENCE...
...les afin de corriger la situation, lesquel les on t fait l’objet d ’analyse et d e discussions avec les responsables administratifs et techniques du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements cli...
...ont été choisis aléatoirement par la Municipalité pour léc hantillonnage exigé par le MAMOT. Le propriétaire est responsable deffectuer, à ses frais, tous les travaux requis à son bâtiment afin de permettre linstallation dun compteur deau...
...DÉNEIGEMENT À L ’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 18. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE SABLE COMME ABRASIF – SAISON HIVERNALE 2022 - 2023 19. OCTROI DE CONTRAT - SERVICES SCIENTIFIQUE S RELATIFS...
...-20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIENS EN URBANI SME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET...
...O CCER - PARC DONALD -STEWART – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 14. OCTROI DE CONTRAT – NETTOYAGE ET TAMISAGE DU SABLE – PLAGE MUNICIPALE – SAISONS 2019, 2020 ET 2021 15. APPAREILS DE PROTECTI ON RESPIRAT OIRE ET AUTRES...
...l’Écocentre; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prévoir la signature d’une entente contractuelle avec l’entreprise responsable de la gestion de l’Écocentr e, soit Services sanitaires MAJ inc. (F.A.S. Compo recycle). 21 -361 EN CONSÉQUENCE...