Nouveaux propriétaires – Actes notariés Rappel : le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année. Durant l’année d’acquisition, vous ne recevrez donc pas de compte de taxes à votre n...
Association des propriétaires du domaine des Cascades Coordonnées 6595, boulevard Pontbriand Rawdon (Québec) J0K 1S0 Courriel : propriosdudomainedescascades@gmail.com Association des propriétaires du domaine du...
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
Toute promesse d’achat pour un immeuble dont la Municipalité de Rawdon est propriétaire doit lui être adressée sur le formulaire prévu à cet effet. Cette promesse d’achat doit être accompagnée d’un acompte. La liste ci-dessous est sujette...
Si vous suspectez la présence de l’agrile du frêne, communiquez avec un consultant spécialisé en arbre pour déterminer s’il y a infestation ou non. Nous encourageons les citoyens à surveiller leur frêne et à dépister précocement l’infestation.......
...rs de l'inspecteur ................................ ................................ ............ 12 3.5. Devoirs du propriétaire ................................ ................................ .............. 12 3.6. Responsabilité...
...d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial exploités par la Municipalité de Rawdon. Il s’applique à tout propriétaire ou à son mandataire qui installe, r enouvelle, modifie, désaffecte ou qui effectue des travaux corre...
...érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QU’ il appartient aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de faire et de maintenir les ouvrages nécessaires pour...
...ent pas sa localisation ailleurs sur le terrain. AIRE DE COUPE : Superficie de t errain boisé, sur une même propriété foncière à l’intérieur de laquelle l’abattage d’arbre est pratiqué. AIRE D’ÉLEVAGE : Superficie de...
...sens différent, on entend par : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : docume...
...8 1.12 Nuisance: Signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d'un individu. Il peut signifier également tout acte ou omission par lequel le publi...
...nne qui demande la dérogation mineu re; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
...e, la M unicipalité doit adopter un règlement; CONSIDÉR ANT QUE par souci d’équité, la M unicipalité estime approprié d’établir une tarification générale pour ses biens et ses services app licable à tous les utilisateurs;...
...V ERSES DISPOSITIONS 20. AVIS DE MOTION – RÈGLEM ENT NUMÉRO 61 -2022 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOB ILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FIN...
...établir les pouvoirs exercés par une municipalité et leurs modalités d’e xercice à l’égard d’un chien, de son propriétaire ou de son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementat...
...étences municipales , la Municipalité n’est pas responsable des dommages causés à un immeuble ou à son contenu si le propriétaire néglige ou omet d’insta ller un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’un...
...Municipalité en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1). « Requérant » : Le propriétaire de l’ immeuble visé par la demande de certificat de démolition ou son représentant dûment autorisé....
...t de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à l’agrandissement de la zone C4-61 afin d’y inclure la propriété du 3321-3329, 1 ière Avenue actuellement localisée dans la zone R2-60; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a ét...
...» comprend les personnes physiques et mo rales, les sociétés de personnes, les fiducies et les coopératives. « Propriétaire » désigne en plus du propriétaire en titre, l’occupant, l’usager, le locataire, l’emphytéote, les p...
....... . 43 Dispositions pénales et entrée en vigueur ................................ ........ 43 Obligations du propriétaire ou requérant pour l’usage accessoire « Location à court terme » ................................ ...............
...sont attribués au chapitre ayant trait à la terminologie du règlement de zonage en vigueur applicable à la propriété visée . Par contre, les expressions, termes et mot s utilisés qui suivent ont le sens, la signification ou l’app...
RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -202 2 POURVOYANT À L'IMPOSITION DES TAXES S UR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET À L'EXIGIBILITÉ DE COMPENSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX F INS DE L'EXERCICE FINANCIER 20 23 CONS...
...re déversée au réseau dégout unitaire. CHAPITRE III PRÉTRAITEMENT DES EAUX Article 7 Cabinet dentaire Le propriétaire ou lexploitant dun cabinet dentai re doit sassurer que toutes les eaux susceptibles dentrer en...
...alité souhaite établir un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage comme...
...ésigne le Conseil du Village de Rawdon; - le mot « IMMEUBLE » inclut le terrain et les bâtiments d ’une propriété; - les expressions, termes et mots utilisés dan s le présent règlement ont le sens et l ’application...