...dre du jour RÈGLEMENTS 3. Adoption du Règlement numéro 61-2017 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout a...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TO...
...Décembre 2020 ... Quels sont les aménagements fiscaux que le conseil de Rawdon prévoit faire pour les propriétaires reconnus comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, sachant que...
...icipalité pour la journée de lévènement. Dautoriser linstallation dun panneau daffichage temporaire sur la propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, dune dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour ann...
...essous entre le 15 avril et le 3 juin! À qui s'adresse le concours? Résidences, commerces, institutions, industries, propriétés agricoles, organismes et lieux de culte. Catégories admissibles (il est possible de s’inscrire dans plusie...
En tant que propriétaire d’un puits individuel, vous avez la responsabilité de vous assurer qu’il contient une eau de qualité pour protéger votre santé et celle de vos proches. En savoir plus
...orable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 m...
Aucune race de chien n’est interdite à Rawdon, mais chaque propriétaire de chien doit se conformer au règlement 131-2020 relatif aux animaux. Consulter la réglementation municipale
...omètre pour cette pr opriété démontre la non -conformité du garage détaché; CONSIDÉRANT QUE le demandeur est également propriétaire du lot voisin et qu’il peut procéder au déplacement de la limite latérale (lotissement) entre les lots 6 116...
...ement, le soutien en logement, l’acquisition et la gestion d’immeubles d’habitation sociale ainsi que la sensibilisation des propriétaires. Clientèle Aux personnes de 18 ans et plus, de la région de Lanaudière, ayant un problème de santé me...
...ème vous évitera les files d’attente, tout en étant équitable pour tous. Il vous permettra de faire le grand ménage de votre propriété, ou de votre fossé! Matières acceptées Sans frais Sertpuariens : ordinateurs, périphéri...
...e le vérificateur externe d’une municipalité de 10 000 habitants ou plus doi t vérifier, dans la mesure qu’il juge appropriée, l’optimisation des ressources de la municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à c...
...l sont assumées par les fermes participantes. Les fermes participantes devront obtenir les autorisations nécessaires des propriétaires des terrain s sur lesquels les enseignes seront installées. 24. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D...
...s exercices permettent d’améliorer l’équilibre et la force des jambes, d’améliorer la mobilité des chevilles, de stimuler la proprioception des membres inférieurs et d’améliorer la capacité à se relever du sol. Le programme est d’une durée de...
...UE cet acte était assorti d’une obligation de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire pr...
...Pontbriand. Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades . Permis d’accès saisonnier (propriétaire d’un immeuble sur le territoire de Rawdon, domicilié ou locataire à Rawdon) : 34,50 $* Pe...
...te facturation fait habituellement suite à l’émission d’un ou des certificat(s) d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété, à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire var...
...r décision; Remise d’un registre de signatures au demandeur qui doit recueillir l’opinion de l’ensemble des propriétaires ou locataires du tronçon de rue. Car le projet doit obtenir une réponse favorable d’au moins 2/3 des résidents...
...Originaire des États-Unis, la tortue à oreilles rouges est vendue dans les animaleries. Elle est parfois rejetée par son propriétaire dans les milieux naturels, où elle peut vivre jusqu’à 50 ans. La tortue à oreilles rouges nuit à la biodiversité...
...rsque le site est sans surveillance. Résidents et contribuables Le stationnement est gratuit pour les résidents et propriétaires d’une unité d’évaluation. La vignette de stationnement est disponible à l’hôtel de ville (3647, rue Queen) dura...
...nt délimité en 1805. On peut même y voir l’emplacement des lots dans chacune des rangées ainsi que les noms de plusieurs des propriétaires de l’époque. Par ailleurs, la carte est annotée par M. William Holtby, secrétaire-trésorier de Rawdon en 1840.
Pour les bacs à déchets, le propriétaire ou l’occupant doit se procurer un bac noir ou vert et de format 240 ou 360 litres. La Municipalité met à votre disposition un bac bleu (matières recyclables) et brun (matières organiques) gratuitement....
...la résolution numéro 17 -136; CONSIDÉRANT QUE le lot 5 354 139 a été regroupé avec le lot voisin également propriété de l’acquéreur (acquis ultér ieurement au lot 5 354 139) afin de former le lot 6 070 979 et qu’une seule...
...uillez noter que l’adresse de correspondance inscrite à votre dossier est celle indiquée à l’acte notarié et non celle de la propriété que vous achetez. Veuillez nous aviser dans les plus brefs délais si nous devons modifier l’adresse. Procéder...
...un tel cas, seul le conseil municipal pourra autoriser ladite dépense après avoir effectué un virement de fonds approprié. Modifié par Règlement No 86 -2016 -1 Article 5.3 Dans le cas des « autres directeurs d...