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...-4116, RUE CHAMPLAIN – ZONE R6 -55 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE CONSIDÉRANT l’émission du permis de construction numéro 2018 -01051 autorisant la construction d’un bâtiment principal et d’un gar...
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...du chargeur sur roues John Deere 2005 (unité No 119 -05) à l’entreprise Brandt Tractor Lt d; CONSIDÉRANT QUE la soumission de l’entreprise excluait le machinage et la soudure et qu’il était impossible de connaître d’avance l’ampleur des...
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...MENT NUMÉRO 24 -99 -15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS R ELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIE L...
...RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRAT IF RELATIF À L ’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICAT D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNA NT LES DISPOSITIONS...
...S 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 133 -2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -08-24 08:13
...terrains de jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émission du premier permis de lotissement et qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du pla...
...ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR RAWDON (ABMR) 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE D ES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE...
...e d u Service des tr avaux publics, aux fins du bon déroulement des opérations de ce service ; CONSIDÉRAN T la soumission reçue de l’entreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour l’achat d’un véhicule Chevrolet Bolt 2019, 100 % électr...
...e d u Service des tr avaux publics, aux fins du bon déroulement des opérations de ce service ; CONSIDÉRAN T la soumission reçue de l’entreprise S.R. Bourgeois et frère Ltée, pour l’achat d’un véhicule Chevrolet Bolt 2019, 100 % électr...
...de montagne , vélo à pneus surdimensionné s (fat bike ) et raquette, incluant une couverture pour erreurs et omissions, représentant une p rime annuelle de 1 050 $, plus les taxes applicables , le tout jusqu’au 31 octob...
...2021 CONSIDÉRANT QUE l’organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) est un organisme sans but lucratif dont la mission est l’amélioration du milieu de vie par le développement de sentiers multifonctionnels non motorisés en forêt à Raw...
...MENT DIVERS À L’AIDE D ’UN SOUFFLEUR – SAISON 2018 - 2019 15. MANDAT – BÉLANGER SAUVÉ – REPRÉSENTATION – COMMISSION D ’ACCÈS À L ’INFORMATION DU QUÉBEC – DOSSIER N ° 2017 -033 16. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT – QUALILAB INSPE...
...lte; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 243.23 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F -2.1), la Commission municipale du Québec doit consulter la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé l’im...
...LDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA...
...nal de la plomberie – Canada 2015 » et le « National Plumbing Code of Canada 2015 », publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil n ational de recherches du Canada, a...
...3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement de zonage numéro 372 - 89 – Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir -Wilfrid -Laurier – 4121, rue Queen – Lot 5 301 120 – Zone P1 -14 du Règlement de zonage numéro 3...
...es autres conséquences négatives, dont la rétention des cerfs dans des milieux moins favorables à leur survie et la transmission de maladies ou de parasites. Pour en savoir plus sur les nombreuses autres conséquences, visitez le site Web du mi...
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...nce au SADR ; CONSIDÉR ANT QUE la Municipalité souhaite le retrait du principe de réciprocité afin que l’émission de permis de construction résidentiel le soit rendue possible à proximité des carrières et sablières, et ce , conf...
...t que la vignette ne soit installée de façon visible dans la vitre avant du véhicule. Article 7 — Conditions d’émission d’une vignette de stationnement 7.1 La Municipalité délivre une vignette de stationnement pour une rue...
...parc canin. Un maximum de vingt -cinq (25) chiens est autorisé au même moment , par enclos . ARTICLE 4 ADMISSION Pour être admis au parc canin, un chien doit : a) âgé d’au moins quatre (4) mois ; b) être en t...