...SOUMISSI ONS FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES – 2022 PRIX UNITAIRES À LA TONNE MÉTRIQUE (PLUS LES TAXES APPLI CABLES ) ITEM DESCRIPTION SINTRA INC . (RÉGION LANAUDIÈRE LA URENTIDES ) PRIX SOUMIS AVEC TRANSPORT (T.M...
...e jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipal ité et afin de modifier certaines dispositions applicables aux feux 18. Adoption du Règlement numéro 116 -03 -9 modifiant le Règlement numéro 116 -03 et ses...
...MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TER RAINS DE CAMPING APP LICABLES À LA ZONE T-9 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 18. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUE...
...000 t.m. de sable comme abrasif pour la saison hivernale 2022 -2023, pour un montant de 83 05 0 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT les recommandations de la division voirie. 22 -411 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...
...t dollars d’évaluation Caté gorie forestière : 0.012 7 $ du cent dollars d’évaluation c) Les totaux applicables pour le service de la dette de tous les règlements sont donc : Catégorie résiduelle : 0.1 266 $ du cent d...
...LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. ADOP TION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...ION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINS SERVICES ET TARIFS A PPLICABLES 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. OCTROI DE CONTRAT – CONCEPTION ET...
...Harnois inc ., pour l’achat et l’installation de ce tte toile , pour un montant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics....
...l a procédé à l’analyse de cette demande en tenant compte des commentaires exprimés et de la réglementation applicable ; CONSIDÉRANT QU E Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des conseillers municipaux à se pro...
...LITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTA...
...tions au Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 508 -93 et ses amendement s applicables au secteur Centre -ville afin de modifier les limites des zones 1, 6 et 10, de procéder à l’ajout...
...ressou rces seront déployés sur le territoire afin d’assurer le respect de la réglementation municipale applicable, notamment en matière de nuisance; CONSIDÉRA NT QUE la réglementation prévoit des modalités de révocatio...
...services, dont l’une provenant de Francis Charron, entretien général pour la somme de 5 500 $, plus les taxes applicables; 22 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l...
...s de 20 personnes qui sont exploitées par les municipalités, les tests d’eau constituent une mesure de protection applicable aux installations de prélèvement des eaux, afin d'évaluer l'évolution de sa qualité pour la consommation. Table...
...RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS DE LA MUNI CIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17. A...
...té pour la saison estivale 2018 à lentreprise Sureté Cavalerie inc., selon les taux horaires soumis, plu s les taxes applicables. De leur confier le mandat dapplication des règleme nts suivants : Règlement 116-03 et ses amendements relat...
...– LOT NUMÉRO 6 157 423 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 - BÂTIMENT ACCESSOIRE (CABANON ) AVIS DE MOTION 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -2018 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 121 -...
...ISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS CONSIDÉRAN T QU’ un règlement relatif à la sécurité, la paix et l’ordre est applicable sur le territoire de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite modifier...
...MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES CONDITION NELS AFIN D’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILI...
...n vigueur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2021 afin de modifier certains tarifs applicables au camp de jour estival, aux demandes de permis relatives à la démolition et au déplacement de bâtiments accessoires...
...té pour la saison estivale 2018 à lentreprise Sureté Cavalerie inc., selon les taux horaires soumis, plu s les taxes applicables. De leur confier le mandat dapplication des règleme nts suivants : Règlement 116-03 et ses amendements relat...
...ONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES MODALITÉS APP LICABLES À CERTAINS TARIFS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NU...
...CROISSANT DU LAC LOT NUMÉRO 5 529 899 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - P ONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 CABANON 6.5 (7019), CROISSANT DU LAC LOT NUMÉRO 6 335 004 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - P ONTBRIAND )...
...N DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS CONSIDÉRANT QU’ un règlement relatif à la sécurité, la paix et l’ordre est applicable sur le territoire de la Municipalité de Rawdon; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire...