...DU PATRIMOI NE CANADIEN 43. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 44. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE DE DONS ET DE FERMET...
...mandation favorable visant à permettre la construction d'une résidence un ifamiliale. La résidence projetée sera localisée à un minimum de 7,5 mètres de la limite avant (rue Morin) en lieu et place de la marge de recul minimale de...
...du jour suivant , avec l’ajout des points en Affaires nouvelles 26.1 AUTORISATION DE SIGNA TURE – PRÊT DE LOCAL – CENTRE METCALFE - PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA RÉSIDENCE SAINTE -ANNE et 26.2 JOURNÉE DE COMMÉMORAT ION NA...
...dation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exig...
...AUTORISATION DE SIGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE POUR L ’ANNÉE 2019 25. AUTORISATION DE SIGNATURE – LETTRE D ’ENTENTE SUIVANT...
...ation favorable à une demande de dérogatio n mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un mini mum de 8,1 mètres de la limite avant (chemin Bélair) en lieu et place de la marge de recul minim ale exi...
...QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47 -1) accord à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 21 de la Loi...
...ation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue M...
...UN ACCES AU TOIT DOI T ETRE AMENAGE, A L’ INTERIEUR OU A L’EXT ERIEUR DU BATIMENT. L’ACCES EXTERIEUR AU TOIT DO IT ETRE LOCALISE EN COUR ARRIERE; ................................ ................................ ................................
...ation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence existante localisée à un minimum de 1,6 mètre de la limite avant (rue Circle) et à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue M...
...able à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la marge avant de la résidence existante localisée au 2150, rue Corona. La résidence est localisée à 6,3 mètres de la limite avant du terrain en lieu et place de...
...’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1) accorde à toute municipalité locale le pouvoir d’adopter des règlements en matière d’environnement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal...
...r un projet pilote d’un an afin d’autoriser la présence d’un camion -restaurant sur une propriété foncière localisée dans une zone établie au Règlement de zonage en vigueur autorisant l’usage commercial et où un comm...
...mineure formulée, visant à rendre conforme le garage détaché existant au 4019, rue Fo rest Hill. Le garage détaché est localisé à un minimum de 9,6 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minimale de...
...ANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 50...
...déposer une demande d’aide financière dans le cadre du programme Accélération des investissements sur le réseau rout ier local (AIRRL) du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET), lequel v...
...NT QUE l’article 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C - 24.2) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routier s pour fixer la vitesse m...
...erritoire; CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voir ie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement...
...ande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conforme la résidence et le garage attaché existants qui sont localisés à un minimum de 6,9 mètres de la limite avant en lieu et place de la marge de recul minima le de 7,5 mètres exigée...
...nda ainsi quun bâtime nt accessoire (remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la limite avant (rue Summerhill) et à un minimum de 1,88 mètre de l a limite latérale...
...IEL - DIVISION VOIRIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 30. FERMETURE DE RUE - HALLOWEEN 31. COURSE ZOMBIE APOCALYPSE - 15 OCTOBRE 2022 – TERRE DES BISONS 32. LE GRAND FRISSON - 28 JANVIER 2023 33. GALA DE LA PRÉ...
...me nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Municipalité. Si la Municipalité n'accepte pas la localisation d' un compteur, elle peut le faire déplacer aux frais du propriétaire. ARTICLE 17 DIAMÈTRE Le type...
...demande de dérogation mineure visant à rendre conforme un abri à bois construit sans permis. L’abri à bois est localisé à un minimum de 1,14 mètre du bâtiment principal en lieu et place d’une distance minimale de 3 mètres exigée en ver...
...ICS , DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’ASSISTANCE FINANCIÈR E AUX CÉLÉBRATIONS LOCALES DE LA FÊTE N ATIONALE DU QUÉBEC 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PATRIMOINE CANADA – FÊTE DU CANADA 2019...
...isant à rendre conforme la résidence existante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (...