...41 – Zone 7 au PIIA (secteur centre-ville) – Règlement numéro 508- 93 – Rénovation du bâtiment principal 6.3 7022, croissant du Lac – Lot 5 529 900 – Zone 1 au PIIA (secteur Val-Pontbriand) – Règlement numéro 1000 – Construction...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR...
...ÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 173 DÉCRÉTANT DE...
...MEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLAN S ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR...
...enu un permis de la Municipalité . Le conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant la tenue d'une activité aux conditions suivantes : a) le demandeur aura préalablement présenté au se rvice de...
...OVID -19 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu du gouvernement du Québec en 2020 une aide financière totalisant 695 054 $, le tout dans le contexte de la pandémie de la COVID -19; CONSIDÉRANT QUE les redditions de compte...
...ION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE...
...aime ou tout simplement pour faire le plein d’énergie. Profitez-en! J’aimerais vous informer des résultats d’une étude de santé commandée pour le lac Pontbriand, comme annoncé au printemps dernier. Les données comptabilisées suggèrent que le lac...
...areils répartis dans les endroits suivants : Il est très important de ne pas nourrir les chevreuils Outre les problèmes de santé et la mortalité associés à une nourriture inappropriée, le nourrissage artificiel peut engendrer de nombreuses au...
...b) les chiens ayant été déc larés potentiellement dangereux au sens du Règlement d’application de la Loi visant à f avoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (R.L.R.Q. c. P...
...suis convaincu que vous aimerez ces nouveaux mobiliers. Un autre beau projet réalisé par et pour les Rawdonnois.es. En passant par la Queen cet été, prenez un instant pour aller voir la nouvelle exposition permanente de photos installée au parc...
...le sac de plage! Vous y trouverez une belle variété d’activités allant des spectacles aux films extérieurs, en passant par l’animation prévue dans les lieux récréotouristiques et à notre marché public, de retour dès le 25 juin. Bien q...
...TÉ TARIFÉS SUR UNE PARTIE DU CHEMIN PRI VÉ DE L ’AQUEDUC 10. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 142 -2021 ÉTABLISSANT UN PROJE T PILOTE AFIN D’AUTORISER L A PRÉSENCE DE CAMION S-RESTAURANTS SUR LE T ERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ...
...ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE COMMUNAUTAIR E * 6.4 7005, CROISSANT DU LAC – LOTS NUMÉROS 5 353 676 & 5 529 907 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...TION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 45 915 $ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET...
...TION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 45 915 $ AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET...
...66 551 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION NEUVE 6.6 7022, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 900 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEU R VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – ABR...
...DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE...
...t et il n’est valide que pour la période de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Tout permis émis en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis...
...ET D ’AMÉLIORATION DE LA S ÉCUR ITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON ST-LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MO...
...DES TRAVAU X DE PAVAGE SUR LA RUE BEACH , ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET DE LA PROMENADE -DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 86 000 $ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. OCTROI DE CONTRAT – PAVAGE – CHEMIN DU L...
...00 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 34. ORDONNANCE EN VERTU D U RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS...
...BLES LOUIS CHARLES INC . 15 . QUOTE -PART SPÉCIALE – TAXIBUS 2022 16 . RÈGLEMENT D ’APPLICATION DE LA LO I VISANT À FAVORISER LA PROTECTION D ES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIE...
...R O 4 994 162 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 6.4 7018, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 899 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – CABANON...
...olde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établissant à 0.167% est applicable par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 2% par année sur tout solde dû à...