...r le gouvernement provincial de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et son règlement d’applic ation; CONSIDÉRANT l’adoption d’un nouveau règlement r...
...SIGNA TURE – ENTENTE RELATIVE AU P LAN DE SÉCURITÉ CIVI LE – COLLÈGE CHAMPAGNEUR CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de l’élaboration du plan de sécurité civile de la Munici palité conformément aux obligations prévues à la...
...ENT NUMÉRO 508-93 - RÉNOVATIONS 6.6 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION DE L ’IMPLANTATION APPROUVÉE * 6.7 (3850), RUE PELLAN – LOT NUMÉ...
...UMÉRO 2021 -04 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède au remplacement de ses règlements d’urbanisme dans le cadre de la révision de son plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné...
...t le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propagation des...
...hiens (chapitre P-38.002) ainsi que son règlement d’application prévoient de nouvelles norm es relatives à l’encadrement et à la garde des chiens et viennent établir les pouvoirs exercés par une municipalité et leurs m...
...qui envisagent de profiter du lac Pontbriand cet été. Votre permis d'accès obligatoire sera disponible au parc des Cascades, au prix de 34,50 $. Surveillez nos publicités pour connaître la date d'ouverture. Vente-débarras – Préparez-vous!...
...T NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN D ’URBANISME 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2...
...que d’embauche et de maintien d’emploi – Service de la sécurité incendie 19. Indexation annuelle – Employés cadres 2018 20. Uniformisati on du REER des Employés cadres avec les autres employés municipaux 21. Renouvellement...
...ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCERNANT LA MIS E EN COMMUN DE SERVICES EN MATIÈ RE DE SÉCURITÉ INCEN DIE – GARDE EXTERNE DES CAD RES 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE INTERMUNICIPA LE CONCERNANT L E PARTAGE DES RESSOURCES CADRES...
...RTU DU RÈGLEMENT D ’APPLI CATION DE LA LOI VIS ANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137...
...coupons d’intérêts sur le service de la dette, les frais bancaires , les intérêts sur emprunts requis dans le cadre des activités financières de la Municipalité de Rawdon . E Les f rais de poste F L’engagement des honoraires...
...4167, CHEMIN DU LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5528576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – GALERIE COUVERTE AVEC MOUSTIQUAIRE AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171...
...DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti fs de développement durable, la Municipalité juge pertinent de me...
...CE RNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON (SECTEUR DES CASCADES ) 16. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 CONCERNANT LES P...
...ZONE 1 AU PIIA (D OMAINE DE L ’H ARMONIE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1004 – CONSTRUCTION NEUVE 7.3 4063, RUE DES CASCADES – LOT NUMÉRO 5 528 915 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – GARAGE EXISTANT...
...a Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè...
...mis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un pl...
...vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de même qu’il encadre les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’u ne telle demande. Toute demande de dérogation mineure doit êt...
...AL ET GARAGE ATTACHÉ 5.6 3939 -3941, SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 962 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PATIO 5.7 3998, RUE SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 934 – ZONE 1 AU PIIA (S...
..., CHEMIN DU LAC SAPHIR – LOT NUMÉRO 5 528 576 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – BÂTIMENT ACCESSOIRE 7.7 (3802), RUE PELLAN – LOT NUMÉRO 5 528 961 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA...
...SPA 6.5 4152 -4154, CHEMIN DU LAC -SAPHIR – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1007 (SECTEUR DES CASCADES ) – ABRI D ’AUTO AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE...
...qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i ma...
...it mettre à jour certaines dispositions de son règlement concernant l’utilisation de l’eau potable adopté da ns le cadre de la stratégie québécoise d’économie d’eau potable; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt de la Municip alité de...
...CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.6 3826, RUE PELLAN – LOT 5 528 940 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEME NT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.7 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU P...