...qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du plan image; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur trois (3) lots et plus requiert l’acceptation par résolution du conseil d’un plan i ma...
...rs propriétés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son ter...
...CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.6 3826, RUE PELLAN – LOT 5 528 940 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEME NT NUMÉRO 1007 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6.7 (3825), RUE CHANTAL – LOT 5 528 984 – ZONE 1 AU P...
...MODIFICATION DES TRAVAUX CONSIDÉRANT QUE la Munic ipalité de Rawdon a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale - Volet projets particuliers d’amélioration (PPA) auprès du ministère de...
...randissement du bâtiment principal 7.3 4195, chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 a...
...EMENT NUMÉRO 508 -93 - RÉNOVATIONS 6.6 3897, RUE CHANTAL – LOT 5 529 007 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – RÉNOVATION DU BÂTIMEN T PRINCIPAL 6.7 4018, RUE DES CASCADES – LOT 5 528 910...
...on des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi qu e l’entretien et la canalisation des fossés de son...
...2019 -2020 – SECTEUR S-8 9. OCT ROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE STABILISAT ION ET D E RÉFECTION - PARC DES CASCADES SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. AUTORISATION À LA FIR ME CLA EXPERTS -CONSEILS INC . - DEMANDE DE...
...randissement du bâtiment principal 7.3 4195, chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 a...
...8.4 (3846) rue Pellan – Regroupement des lots 5 528 938 et 5 530 606 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Construction d’un bâtiment principal 8.5 (4018), rue des Cascades – Lot 5 528...
...NSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8.5 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 979 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION AU PROJE T DE CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL 8.6 4144, RUE...
...63 8.6514 $ (3) 066 - E Aqueduc secteur Saint -Georges 0.1 903 $ (5) 074 - F Club des Cascades 6.4 795 $ (1) 074 - S Club des Cascades 0.04 57 $ (2) 087 - Conduite d’a...
...est intégré au poste de conduite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doi vent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le tra...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – RÉNOVATION 6.7 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 879 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3562), RUE ROSEMARY – PARTIE DU LOT...
...ur les permis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un pl...
...mis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr...
...compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc cani n et désire encadrer l’utilisation de ce parc afin de s’assurer de la salubrité et de la sécurité sur les lieux;...
...ÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 ET SES AMENDEMENTS RELA TIF AUX NUISANCES AF IN DE MODIFIER CERTA INES DISPOSITIONS DA NS LE CADRE DE LA RÉVIS ION DU PLAN D ’URBANISME 10 . ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022...
...ou autre, établi sur le territoire de la Municipalité . Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d ’un référendum, dont la tenue, au moment de la...
...6. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN D ’EMPLOI (DOSSIER N ° 20 -0600) 37. INDEXATION ANNUELLE – EMPLOYÉS CADRES 2020 38. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUE 39. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE...
...ment. 5.2. Prendre connaissance des règles financières et techniques contenues dans le présent règlement cadre et conclure avec la Municipalité une entente portant sur la réalisation de travaux relati fs aux inf r...
...STRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 8.5 (3870), RUE CHANTAL – LOT 5 528 979 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – MODIFICATION AU PROJE T DE CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL 8.6 4144, R...
RÈGLEMENT NUMÉRO 119-2018 SUR LES COMPTEURS DEAU CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québé coise déconomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige...
...POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET 43. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – POSTE CADRE À TEMPS PARTIEL - AUTORISATION DE SIGN ATURE 44. EMBAUCHE D ’UN CHEF AUX OPÉRATIO NS – SERVICE DE LA SÉCURIT É...
...AU REVÊT EMENT APPROUVÉ 6.7 (3973), RUE SUZOR -CÔTÉ – LOT NUMÉRO 5 530 605 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3598), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 5...