...r motivés et engagés en stimulant leur autonomie et leur sentiment de compétence et d’appartenance, vous leur permettez d’avoir de bons outils pour réussir. La Municipalité de Rawdon est fière de poursuivre son engagement en 2023 en soute...
...odifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mé...
...ons relatives à lémission dun permis de construction, étant un an cien chemin de colonisation au sens de la Loi sur la voirie ; CONSIDÉRANT QUE le niveau dentretien de ce chemin limite la desserte de la propriété par les services durgen...
...odifiant le Règlement numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mé...
...ant de 17 522,12 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandations du chef de division de la voirie au Service des travaux publics. 19 -205 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le cons eiller M...
...les lourds; CONSIDÉRANT QUE l’article 291.1 du Code de la Sécurité Routière (L.R.Q., c. C - 24.2) pr évoit que la restriction ou l’interdiction de circuler prévue à l’ article 291 peut être partiellement levée, par une s...
...an d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra nt, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des objecti...
...E MOTION 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D’INFRASTRUCTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈG...
...vement 243 mètres carrés de l’emprise non aménagée de la rue Metcalfe (lot 4 996 257) aux propriétaires du lot voisin situé au 3210, rue Metcalfe; CONSIDÉRANT les mesures exceptionnelles et les ordonnances imposées par la m...
...traînant une dépense supplémentaire supérieure à 10 % du coût original du contrat doit être autorisée par voie de résolution du conseil municipal. CONSIDÉRANT QUE l es écarts de quantités et directives de changemen...
...le 31 décembre 2020, pour un montant annuel de 1 305,85 $ , plus les taxes applicables. Dautoriser le directeur de la voirie par intérim e t le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout docume...
...ndie doit s’assurer que ce système est bien entretenu et constamment en bon état de fonctionnement. Article 5 Pouvoirs 5.1 Inspection Tout responsable de l’application du présent règlement ainsi que tout employé du S...
...S AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D’ADMISSIBILITÉ 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
...ONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L ’USAGE LOCATION RÉSID ENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. ACHAT D...
...ce t endroit plus sécuritaire; CONSIDÉRANT l’analyse et le s recommandations du Service des travaux publics, division voirie. 19 -318 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et résolu à...
...ervices dispensés par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa à l’article 1063 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement...
...TUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMME DE LA TAXE SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QU...
...SITIONS RÈGLEMENTS 19. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 177 RELATIF À DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURES ET DE VOIRIE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) 20....
...et son amendement en matière de délégation, de contrôle et de suivi b udgétaire afin de modifier certains pouvoirs de délégation et leurs modalités d’exercice 12. Avis de motion - Règlement numéro 103 -2016 -1 modifiant le Règle...
...t ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit prioriser le remplacement de cette machinerie brisée avant de pouvoir procéder à l’acquisitio n/location de nouvelles et qu’à ces fins, elle doit procéder j O¶DQQXODWLRQ GH O¶DSSHO G¶...
...11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 12. AVIS DE MOTION – RÈGLEM...
...ION DE MISE EN VENTE – CAMION 10 ROUES INTERNATIONAL (UNITÉ 138 -00 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 26. EMBAUCHE D ’UNE SECRÉTAIRE À LA DIRECTION GÉNÉRALE – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. EMB...
...Nous vous recommandons d’appliquer ces conseils de sécurité à toute utilisation de pièce pyrotechnique. 1. Prévoir à l’avance les mesures de sécurité et les respecter au moment de l’utilisation. 2. La personne en charge de l’a...
...WDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S CONSIDÉRANT le p ouvoir attribué à une municipalité de tarifer en tout ou en partie ses biens et ses services; CONSIDÉRANT QUE le règl...