...4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C ENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – PEINTURE 6.2 7051, CROISSANT DU LAC – LOT NUMÉRO 5 529 898 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – TERRAS...
...uivantes : a) Le demandeur fait la preuve qu’il réside sur la rue, ou partie de rue concernée en fournissant une (1) preuve d’identité sur laquelle son adresse apparaît ainsi qu’une c opie de l’immatriculation du véhicule assoc...
...’HABITATION QUÉBEC CONSIDÉRANT l’inexactitude du montant représentant la quote-part de la Municipalité apparaissant à la résolution n˚ 20-27, adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 janvier 2020, dans l’adop...
...ite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doi vent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises...
...e d’alarme incendie » : Une combinaison de dispositifs mécaniques, électriques, électroniques ou autre s visant à signaler ou alerter d’un incendie ou d’une urgence dans un lieu protégé situé sur le territoire de...
...’HABITATION QUÉBEC CONSIDÉRANT l’inexactitude du montant représentant la quote-part de la Municipalité apparaissant à la résolution n˚ 20-27, adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 janvier 2020, dans l’adop...
...ion financière de la Municipalité de Rawdon pour la réalisation des travaux , à la hauteur de la superficie du bassin -versant, soit 42 % des coûts des travaux, l aquelle représente un montant approximatif de 2 297,82 $, plus les taxes ap...
...-55 RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 47 -2008 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NU MÉRO 47 - 2008 ÉTABLISSANT UN FONDS RÉSERVÉ À LA RÉFECTI ON ET À L 'ENTRETIEN DE CERTAIN ES VOIES PUBLIQUES CONF ORMÉMENT À L ’ART...
...nt numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs 13. Adoption du projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 14....
...glement numéro 115 -2018 concernant les feux extérieurs RÈGLEMENTS 7. Adoption du Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 8. Adopti...
...CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININ...
...D’AMÉLIORATION DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 7. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NU...
...is Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecter les directives de la santé publique, les séances publiques du conseil se déroulent à distance. Les séance s seront publicisée s dès qu...
...N – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAG E SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 45 915 $ 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -59 MODIFIANT LE RÈ...
...D ’EMPRUNT NUMÉRO 172 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA RUE RED RIVER ET AUTORISANT UNE DÉPEN SE ET UN EMPRUNT DE 145 550 $ 5. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT D...
...ion financière de la Municipalité de Rawdon pour la réalisation des travaux , à la hauteur de la superficie du bassin -versant, soit 42 % des coûts des travaux, l aquelle représente un montant approximatif de 2 297,82 $, plus les taxes ap...
...DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 9. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉ...
...ict ne so it ni supérieur ni inférieur de plus de vingt -cinq (25 %) pourcent, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de...
...la construction d’un bâtiment agricole. Le bâtiment aura une toiture en dôme, malgré que seuls les toits à deux versants ayant une pente minimale 5/12 ou à mansarde (à pentes brisées – incluant brisis et terrasson) sont autorisés e...
...451 231 $ 2 652 877 $ Cours d’eau 27 191 $ 29 360 $ Protection de l’environnement 127 735 $ 203 121 $ Santé et bien -être 18 000 $ 18 000 $ Urbanisme 397 610 $ 417 342 $ Promotion et développement économique...
...mprennent deux période s au cours de squelle s les personnes présentes peuvent poser d es questions orales en s’adressant au président de l’assemblée. Les questions aux membres du conseil sont également autorisées, à la condition de s’adre...
...ce chemi n est situé dans la Municipalité de Saint -Liguori et n’était pas entretenu en période hivernale, causant de nombreux détours et délais aux citoyens du secteur; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint -Liguori a accepté...
...EXCÈDE 500 000 $ 16. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALIS ATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCU MENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEIL LANCE LORS...
...MEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLAN S ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR T...
...ux termes de l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres d...