...NATU RELS – 3853, RUE ALBERT – LOT 5 301 480 – GESTION MEYER DUBOIS INC – MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE...
...S DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIO NS RELATIVES AUX RES PONSABLES D ’APPLICATIO N 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSE...
...AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LES PER MIS ET CERTIFICATS N UMÉRO 2021 -06 PROJETS DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS NUMÉRO 2021 -05 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT S...
...t de toute personne morale ou de tout organisme lié à cette municipalité de la manière prévue au paragraphe 2° ou 3° du premier alinéa de cet article; CONS IDÉRANT QUE l’article 966.2.2 du Code municipal du Québec prévoit qu’une m...
..., ENTRE LES RUES SAINT -GEORGES ET DE LA PROMENADE - DU -LAC ET AUTORISANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUN T DE 86 000 $ PREMIÈ RE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT –...
...921 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTR...
...ité de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux f ins de l’ex ercice financier 201 9, tel que remis aux membres du conseil. 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERV...
...s deux (2) chiens dont il est ga rdien, à l’intérieur du parc canin; c) avoir acquitté les frais annuels d’enregistrement de son chien en vertu du Règlement 131 -2020 relatif aux animaux ; d) s’abstenir d’amener son chien da...
...D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 528 560 (M ATRICULE N ° 8001 - 56 -9683) - BOULEVARD PONTBRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT...
...onseil municipal, aux fonctionnaires et employés municipaux, en cas de préjudice matériels ou de dommages -intérêts PREMIÈRE PÉRI ODE DE QUESTIONS 14. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. Octroi de contrat...
...ENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL EX ISTANT 8. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 8.1 CREMERIE LES DELICES DU PALAIS - 3685, RUE QUEEN – LOT 4 994 128 - ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – R...
...té de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux f ins de l’ex ercice financier 201 9, tel que remis aux membres du conseil. 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -201 9 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SE...
...fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais Hausse de taux de base Pourquoi remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de la valeur à 0.5477 $ ? Puisque la pandémie continue, pourquoi...
...uméro 402 (secteur Canton) et ses amendements concernant la garde de poules PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du premier projet de Règlement numéro 372 -89 -55 mo difiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur villag...
...9 921 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT...
...NTS 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 -4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES EN...
...T ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE M ODIFIER CERTAINS POU VOIRS DE DÉLÉGATION 19. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 202 1-05 20. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEM...
...ant un comité consultatif en environnement afin de modifier les dispositions concernant la composition du comité, tel que remis aux membres du conseil. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRA...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAUX D ’ENTRETIEN ESTIVAL TA RIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 2019 -10-08 10:11 13. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UNE NI...
...ge avant , malgré que la saillie maximale d’une galerie est fixée à 1,5 mètre à l’intérieur de la marge avant en vertu du premier paragraphe de l’article 3.3.9 et en vertu du tableau 29 de l’article 3.3.8 pour une galerie donnant au rez- de -c...
...MUNICIPALE S 2025 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF A UX USAGES CONDITIONN ELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES PROFESSIONNE LS EN IN...
...t n uméro 125 -2019 relatif à des travaux d’entretien estival tarifés sur le chemin privé Santa -Cruz, tel que remis aux membres du conseil. 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN E...
...jeux et espaces naturels a déjà été versée par le paiement d’un montant d’arge nt lors de l’émission du premier permis de lotissement et qu’aucun paiement supplémentaire n’e st prévu suite à la modification du plan image; CO...
...rnant les dispositions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et des solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. Octroi de contrat...
...dements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de si...